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Les montants de l'aide personnalisée au logement en 2013 et 2014

Le 13/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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Aide versée à certaines personnes ayant de faibles ressources afin de réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt immobilier.

Depuis le 1er janvier 2013, en application de l'arrêté du 28 décembre 2012, le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) est le suivant. L'arrêté du 23 décembre 2013 n'a pas modifié le barème fixé dans l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié en décembre 2012. L'aide personnalisée au logement (APL) est une allocation versée au titre de la résidence principale du demandeur :

  • au locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) de logement conventionné (meublé ou non), pour réduire la charge de loyer ;
  • à l'accédant pour réduire les mensualités d'emprunt du prêt immobilier (prêt conventionné ou prêt d'accession sociale) ;
  • au résident de logement-foyer ou résidence sociale.

Au titre de l'année 2014, le montant de la participation personnelle de l'allocataire reste fixé à 34,53 euros.

Montant de l'aide personnalisée :

Zones

Personne seule

Couple
(sans personne à charge)

Personne seule
(ou couple ayant une personne à charge)

Par personne à charge
(supplémentaire)

Zone I

290,96 EUR

350,92 EUR

396,61 EUR

57,53 EUR

Zone II

253,58 EUR

310,38 EUR

349,26 EUR

50,83 EUR

Zone II

237,67 EUR

288,12 EUR

323,05 EUR

46,30 EUR

Montant de l'aide personnalisée au logement pour les propriétaires :

a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

Zones

Bénéficiaire isolé

Couple
(sans personne à charge)

Bénéficiaire isolé
(ou couple ayant une personne à charge)

Par personne à charge
(supplémentaire)

Zone I

366,26 EUR

441,85 EUR

517,44 EUR

75,58 EUR

Zone II

326,86 EUR

393,40 EUR

459,97 EUR

66,55 EUR

Zone III

305,14 EUR

365,89 EUR

426,65 EUR

60,75 EUR

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

Zones

Bénéficiaire isolé

Couple
(sans personne à charge)

Bénéficiaire isolé
(ou couple ayant une personne à charge)

Par personne à charge
(supplémentaire)

Zone I

294,82 EUR

355,78 EUR

416,73 EUR

60,96 EUR

Zone II

262,81 EUR

316,53 EUR

370,23 EUR

53,71 EUR

Zone II

245,44 EUR

294,44 EUR

343,46 EUR

49,02 EUR

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