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Barème 2015 d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux

Le 27/01/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Publication du barème des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 et soumises à la retenue à la source.

L'indemnité de fonction perçue par l'élu local est soumise à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu. La base de cette retenue est constituée par le montant net de l'indemnité, minorée de la fraction représentative de frais d'emploi (article 204-0 bis du Code général des impôts).

Selon une note de service du ministère du budget et des comptes publics, les montants mensuels bruts des indemnités de fonction qui, au 1er janvier 2015, justifient le versement effectif d'une retenue à la source, sans considération toutefois des éventuelles participations versées par les collectivités territoriales aux régimes de retraite par rente des élus locaux, sont les suivants :

  • 1.576,25 euros lorsque l'élu est titulaire d'un seul mandat et n'est pas rattaché au régime général de la sécurité sociale ;
  • 1.723,86 euros lorsque l'élu est titulaire d'un seul mandat et qu'il est rattaché au régime général de la sécurité sociale ;
  • 1.926,49 euros lorsque l'élu est titulaire de plusieurs mandats et n'est pas rattaché au régime général de la sécurité sociale ;
  • 2.106,90 euros lorsque l'élu est titulaire de plusieurs mandats et qu'il est rattaché au régime général de la sécurité sociale.

Quant au barème d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015, il s'établit comme suit :

Retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015

Revenu mensuel imposable (R)

Taux (T)

Constantes (C)

de 0 à 808 euros

0

0 euro

de 808 à 2.230 euros

0,14

113,12 euros

de 2.230 à 5.980 euros

0,30

469,92 euros

de 5.980 à 12.663 euros

0,41

1.127,72 euros

au-delà de 12.663 euros

0,45

1.634,24 euros

* Impôt = [ ( R x T ) - C ]

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