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Justificatifs à produire avant l'examen au permis de conduire

Le 27/01/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Liste des titres permettant au candidat aux examens du permis de conduire de justifier de son identité pour les épreuves théorique et pratique.

Nul ne peut conduire un véhicule, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre. Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen.

Pour se présenter à l'examen du permis de conduire - épreuve théorique et une épreuve pratique (code et conduite) - les candidats doivent présenter, afin de justifier de leur identité et conformément à l'arrêté du 19 janvier 2012, au moyen de l'un des titres suivants :

  • la carte nationale d'identité ou le passeport français ;
  • la carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ;
  • la carte de séjour temporaire ;
  • la carte de résident ;
  • le certificat de résidence de ressortissant algérien ;
  • la carte nationale d'identité ou le passeport suisse.

Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans. Le défaut de présentation d'un des titres mentionnés ci-dessus entraîne l'impossibilité pour le candidat de passer l'examen. Le candidat ne pourra se présenter de nouveau à l'examen que s'il est muni d'un de ces titres, en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans.

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