Actualité : article de veille

Conditions de cumul de l'ARE avec une rémunération en 2015

Le 26/01/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Protection Sociale.

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Bases forfaitaires à prendre en compte en cas de cumul de l'allocation au retour à l'emploi en 2015 en cas de perception d'une rémunération.

Introduction

Etre inscrit en tant que demandeurs d'emploi ne signifie pas forcément être sans travail. Beaucoup de demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ont la possibilité de reprendre une activité non salariée et de cumuler, sous certaines conditions, leur allocation avec les revenus tirés de leur activité professionnelle. Il s'agit d'une incitation financière à la reprise d'une activité professionnelle, mais aussi à la création d'une entreprise.

Les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances sociales, ne doivent toutefois pas excéder 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail de l'intéressé. Le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est déterminé à partir des rémunérations issues de l'exercice de l'activité professionnelle non salariée.
Ce nombre est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales, par le salaire journalier de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, notamment au démarrage de l'activité, la base forfaitaire de calcul retenue par les assurances sociales est prise en considération pour déterminer le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil. Une régularisation est opérée ensuite à partir des rémunérations réelles. La base forfaitaire diffère selon que l'activité professionnelle non salariée relève ou non du secteur agricole.

Bases forfaitaires pour une activité professionnelle non salariée, non agricole

Une circulaire Unédic du 22 janvier 2015 propose de faire le point sur ce régime d'incitation à la reprise d'emploi, en précisant quelles sont les bases forfaitaires applicables au titre de l'année 2015.

Rappelons que depuis 2014, la base forfaitaire prise en compte pour calculer le nombre de jours indemnisables au titre de l'Allocation de retour à l'emploi est établie à partir d'un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur au 1er janvier, et non plus en fonction de la base des prestations familiales.

Le plafond annuel de la sécurité sociale est fixé à 38.040 euros à compter du 1er janvier 2015. De ce fait, pour l'année 2015, la base forfaitaire mensuelle correspond donc à :

  • 19% du Pass au titre de la 1ère année d'activité, soit 602,30 euros ;
  • 27% du Pass au titre de la deuxième année d'activité, soit 855,90 euros.

Bases forfaitaires pour une activité professionnelle non salariée agricole

Cette année, les montants sont en sensible baisse. Pour la première année d'exploitation, le forfait appliqué est égal à 600 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (et non plus 1.000 fois le Smic horaire).

  • Pour la première année d'exploitation, le forfait appliqué est de 480,50 euros par mois civil
    9,61 euros x 600 = 5766 euros ; 5766 /12 = 480,50 euros

Pour la seconde année d'exploitation, le forfait appliqué est égal à la moitié de l'assiette forfaitaire, soit 2.883 euros, à laquelle il faut ajouter la moitié des revenus professionnels de l'année précédente.

  • Pour la seconde année d'exploitation, le forfait est calculé de la manière suivante :
    2883 / 12 = 240,25 ;
    240, 25 + 1/12ème de la moitié du revenu.

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