Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est né

Sa mission consiste à participer à la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et à développer le volontariat dans les SDIS.

La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, contient plusieurs dispositions visant à reconnaître de nouvelles garanties aux sapeurs-pompiers volontaires, et à transcrire les conclusions de la commission "Ambition Volontariat", destinées à valoriser et encourager l'engagement de ces bénévoles au service de la Nation.

A l'article 23, la loi prévoit la création d'un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996. Sa mission consiste à mieux représenter, auprès des instances décisionnelles, les intérêts des 197.000 sapeurs-pompiers volontaires et bénévoles français, qui chaque année participent à la sécurité civile.

Conformément au décret (n°2012-154) du 30 janvier 2012, le Conseil va, à travers ses missions et sa composition, être un outil au service du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Chargé d'éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition de la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat, le Conseil va notamment :

• conduire des analyses et des études prospectives ;
• procéder à l'évaluation des incidences des dispositions législatives et réglementaires sur le volontariat ;
• et apporter son avis sur toute question relative au volontariat.

Il peut également formuler toute proposition tendant à promouvoir le volontariat, le développer et en faciliter l'exercice. Enfin, il sera chargé d'assurer la coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers.

Il se compose de 19 membres, dont le Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des SDIS, 4 sapeurs-pompiers représentant les sapeurs-pompiers volontaires, et une personnalité désignée en raison de ses compétences en matière de volontariat dans les services d'incendie et de secours (SDIS).

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires se réunit au moins deux fois par an. Ses membres exercent leurs fonctions à titre gratuit.

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