Actualité : article de veille

Prévention de l'exposition des salariés aux risques

Le 02/02/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Contenu et modèle de fiche de prévention des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels, obligatoire à compter de 2012.

Afin d'améliorer la traçabilité individuelle de l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels, la réforme des retraites a institué le "dossier médical en santé au travail". Constitué par le médecin du travail, il retrace, dans le respect du secret médical, les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis et propositions du médecin du travail, notamment celles formulées en application de l'article L4624-1 du Code du travail.

Une fois créé, ce dossier ne peut être communiqué qu'au médecin de son choix, à la demande de l'intéressé. En cas de risque pour la santé publique ou à sa demande, le médecin du travail le transmet au médecin inspecteur du travail. Ce dossier peut être communiqué à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du travailleur. Le travailleur ou, en cas de décès de celui-ci, toute personne autorisée peut demander la communication de ce dossier.

L'article L4121-3-1 du Code du travail prévoit qu'à compter du 1er février 2012, l'employeur doit consigner dans une fiche un certain nombre d'informations pour toute exposition survenue à compter du 1er janvier 2012 et pour chaque travailleur :

  • exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par le décret du 30 mars 2011,
  • et soumis à des contraintes physiques marquées (ex : port de charges), à un environnement physique agressif (ex : exposition au froid, au chaud ou au bruit) ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé (ex : travail de nuit).

L'employeur consigne dans cette fiche individuelle, selon des modalités déterminées par décret (n°2012-136) du 30 janvier 2012 :

  • les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé,
  • la période au cours de laquelle cette exposition est survenue,
  • les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L4121-3. Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail.
Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d'expositions. Elle est remise au travailleur avant son départ de l'entreprise ou en cas d'un arrêt de travail d'une certaine durée.

Tirant les conséquences de la création de cette fiche de prévention des expositions, le décret (n°2012-134) du 30 janvier 2012 supprime l'obligation de tenir à jour certaines fiches ou attestations d'exposition qui pouvaient jusque-là exister.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. La liste des facteurs de risques
  3. Le contenu de la fiche de prévention des expositions aux risques
  4. Modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

En texte intégral, cet Article comporte 1094 mots.

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