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Retraite et majoration de la durée d'assurance pour enfant

Le 03/02/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Droits des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats.

Une majoration de durée d'assurance peut être attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants (y compris adoptés), au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l'accouchement. Il peut également être institué au bénéfice du père ou de la mère assuré social une majoration de durée d'assurance pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les premières années suivant sa naissance ou son adoption.

Pris pour l'application de ces dispositions, prévues par l'article 65 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010, un décret du 30 janvier 2012 organise la mise en oeuvre de ces nouvelles règles de majoration de durée d'assurance pour enfants en ce qui concerne, principalement :

  • l'information des assurés sur ces nouvelles règles (principalement sur les sites internet des caisses) ;
  • la coordination des règles applicables dans le régime général avec celles relatives aux régimes spéciaux ;
  • le nombre maximum de points pouvant être accordés au titre de l'accouchement par le régime d'assurance vieillesse des professions libérales (maximum 550 points pour l'année considérée) ;
  • les mesures d'adaptation propres au régime des travailleurs non salariés des professions agricoles ainsi qu'au régime de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2012 pour les pensions prenant effet à compter du 1er avril 2010.

Sont concernés par ces dispositions, les assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales et avocats, ayant au moins un enfant à charge.

Source : Décret (n°2012-138) du 30 janvier 2012

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Pour approfondir ce sujet :

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