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Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de grand froid ?

Le 03/02/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Droit du Travail.

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Afin d'éviter les accidents du travail l'employeur doit prendre différentes mesures de prévention et d'organisation du travail.

Introduction

L'employeur doit prendre toutes mesures de prévention utiles et appropriées pour assurer la santé des salariés et la sécurité au travail. A défaut, il engage sa responsabilité, car un certain nombre d'accidents du travail pourraient être évités si une prévention adaptée était mise en place. Tel est le cas lorsqu'une vague de froid, de neige ou de fortes intempéries rendent le travail en extérieur plus difficile, voire dangereux.

Se trouvent particulièrement exposés au froid de l'hiver :

  • les professionnels travaillant en extérieur (BTP, maintenance, marché, entretien des espaces verts, de la voirie, personnel des parcs et de station de ski) ;
  • les chauffeurs de poids lourds ;
  • les agents de sécurité et de gardiennage travaillant en poste fixe sur des lieux ouverts à l'extérieur ;
  • les professionnels de l'industrie du froid et de la conservation des denrées alimentaires ;
  • les professionnels de l'agro-alimentaire travaillant dans les entrepôts, abattoirs, conditionnement de produits frais ou surgelés ;
  • etc.

Pour protéger les salariés contre le froid, l'employeur doit s'assurer :

  • qu'ils disposent de vêtements chauds et des chaussures adaptées pour éviter le risque de chute et les gelures, sachant que 30% de la chaleur corporelle se perd par les extrémités (tête, mains, pieds) ;
  • de pouvoir rester en mouvement, se déplacer ;
  • d'accéder à un espace de repos chauffé ;
  • de pouvoir manger un repas chaud et boire une boisson chaude.

Rappelons que l'exposition des salariés au froid est un facteur de pénibilité qui déclenchera à compter du 1er janvier 2016, l'ouverture et la tenue du compte de prévention de la pénibilité (3CP).

Types d'actions à mettre en oeuvre

Selon l'article L4121-1 du Code du travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment s'agissant des travaux réalisés en extérieur (entretien de la voirie, BTP, industrie des transports, postier, etc.) ou dans des entrepôts non chauffés.
Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, à adapter à chaque situation. Par exemple, il peut être :
    - mis à disposition des salariés des équipements de protection individuelle adaptés et notamment des vêtements requis pour l'isolation au froid conforme à le norme IREQ - required Clothing Insolation Index (gants, caleçons longs, pantalons et vestes isolants, surpantalons, chaussettes, bonnets, etc.) ;
    - décidé de limiter le travail en zone froide et prévoir un régime de pause adapté (ex : mise à disposition de boissons chaudes avec local de repos chauffé…) ;

  • des actions d'information et de formation, avec par exemple une obligation de travailler en équipe (éviter le travail isolé permet d'alerter plus rapidement les secours en cas de nécessité et évite un retard dans la prise en charge sanitaire) ou l'obligation de porter un système d'alarme en cas d'immobilité prolongée du travailleur.

  • la mise en place d'une organisation et des moyens adaptés, comme par exemple :
    - la modification des horaires de travail,
    - limiter l'exposition aux risques dans le temps,
    - planifier le travail à l'extérieur en fonction des conditions météorologiques,
    - la mise à disposition de dispositifs localisés de chauffage ou de locaux temporaires chauffés pour les postes particulièrement exposés.

S'agissant des postes de travail extérieurs, l'article R4225-1 du Code du travail prévoit qu'ils doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs :

  • puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;
  • soient protégés contre la chute d'objets ;
  • dans la mesure du possible :
    - soient protégés contre les conditions atmosphériques ;
    - ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;
    - ne puissent glisser ou chuter.

Obligation légale de veiller à la sécurité des salariés

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. C'est sur le fondement de ce principe que la jurisprudence applique la règle selon laquelle : "en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat (...) le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable".

Dans le cadre de sa politique d'évaluation et de prévention des risques, l'employeur doit agir par anticipation et veiller à respecter l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles applicables, pour préserver la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise (article L4121-2 du Code du travail).
En effet, en cas de vague de froid (dès que la température ambiante est inférieure à +5°C), l'employeur doit prévenir les risques de gelures, d'assoupissement, de crampes ou encore l'hypothermie.

Il doit également tenir compte des capacités du salarié, conformément à l'article L4121-4 du Code du travail : "lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité".

Droit de retrait des salariés

En cas de danger ou de risque imminent pour la sécurité, les salariés peuvent mettre en oeuvre leur droit de retrait. Aux termes de l'article L4131-1 du Code du travail, le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Sur ce sujet, à lire notamment l'article "Le droit de retrait : droits et obligations de l'employeur".

Évaluation des risques et plan d'action

L'article R4121-1 du Code du travail impose que les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs soient transcrits dans un document unique d'évaluation des risques. Tous les risques et les dangers doivent y être répertoriés, qualifiés et quantifiés (comme le froid, les fortes chaleurs, mais aussi les postures au travail, le bruit, les vibrations, la chaleur, le stress, la poussière, les produits toxiques, les charges lourdes, etc.).

Au vu de ce document, l'employeur doit mettre en place un plan d'action pour remédier aux risques encourus (ex : équipements spéciaux, adaptation du matériel, etc.), sachant que l'avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel, doivent être sollicités avant l'adoption de toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (article R4223-15 du Code du travail).

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