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Contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances

Le 03/02/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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La limite annuelle applicable en 2016 au titre de l'exonération d'impôt sur le revenu des chèques-vacances est de 1.466 euros.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Que peut-on payer avec un chèque vacances ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement en partie financé par l'employeur qui constitue en 2016 un avantage financier non négligeable. Il est accepté par certains professionnels du tourisme (tels que les hôtel, restaurant, camping, loisir sportif et culturel, etc.) ou entreprise du secteur du tourisme ou lié aux transports (comme la SNCF, les péages autoroutier, les agences de voyage, etc.), pour régler des prestations pendant ou hors périodes de vacances scolaires. Par contre, il ne peut pas servir pour payer l'essence nécessaire pour un voyage.

Acheté par l'entreprise qui le cède à ses salariés en prenant en charge une partie de sa valeur. Il se présente sous forme de coupures de 10 et 20 euros, valables 2 ans au-delà de l'année d'émission, permettant de régler tout au long de l'année de nombreuses prestations liées au tourisme et aux loisirs.

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a modifié le régime du chèque-vacances dans les petites entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, en prévoyant la suppression de la notion de revenu fiscal de référence, permettant à tous les salariés d'accéder à ce dispositif. En outre, pour la mise en place des chèques-vacances, l'employeur a le choix entre l'épargne (la contribution du salarié est versée mois après mois pendant 4 à 10 mois) ou la participation (la contribution du salarié est versée en une seule fois). Enfin, les chefs d'entreprise ont la possibilité d'acquérir aussi des chèques-vacances.

En application de l'article 81 19° bis du Code général des impôts, le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle du comité d'entreprise, est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) apprécié sur une base mensuelle.

Pour déterminer la limite d'exonération, il convient de retenir le taux horaire du SMIC au 1er décembre de l'année d'acquisition des chèques-vacances, soit 9,67 euros au 1er janvier 2016, et de multiplier ce taux par l'horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié considéré. Le montant ainsi obtenu est arrondi à l'euro supérieur.

Sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires, la limite d'exonération s'établit pour l'imposition des revenus de l'année 2016 à 1.466,62 euros, indique l'administration fiscale.

Que peut-on payer avec un chèque vacances ?

De la même manière que le titre restaurant ne peut être utilisé que pour payer dans un restaurant, une cafétéria, un fast-food... ou les achats de produits frais consommables immédiatement, seules les prestations de services peuvent être payées en chèques-vacances. Il s'agit des frais d'hébergement, sports et loisirs, restauration, transports, culture, dans tous les établissements partenaires de l'ANCV.

Par exemple, les chèques vacances sont utilisables pour payer :

  • la location de voiture,
  • le péage d'autoroute,
  • le trajet de train en France,
.... auprès notamment de la SNCF, Air France, Thomas Cook, Carlson Wagonlit Travel, FNAC Voyages, Look Voyages, E.Leclerc, Voyage, Go Voyages, Nouvelles Frontières, Promovacances, Karavel, Voyage privé, LastMinute, Eurolines, Fram, SNCM, Corica Ferries...
  • le camping,
  • le gîte Logis de France ou gîte rural,
  • l'auberge de jeunesse,
  • la chambre d'hôtel,
  • la location d'un résidence de vacances,
... auprès notamment de Première Classe, Balladins, Climat de France, Etap Hôtel, Logis de France, Novotel, Club Med, Interhome, Pierre &Vacances Maeva, Center Parcs, VVF Villages, Camping N°1...
  • l'accès à un zoo,
  • l'entrée à la piscine,
  • l'abonnement à un club sportif,
  • la souscription de cours de tennis ou de ski avec l'UCPA,
  • l'accès à un parc d'attractions et de découverte,
... tels que le Parc Astérix, Waliby, Disneyland, La Mer de Sable, La Cité des Sciences, etc.
  • l'accès aux monuments historiques, châteaux,
  • l'entrée aux planétariums,
  • l'entrée au théâtre, opéra ou cinéma.

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