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Réévaluation 2015 de la pension alimentaire pour les enfants

Le 04/02/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Famille & Personne.

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Outil d'aide au calcul de l'indexation du montant de la pension alimentaire à la charge du parent débiteur.

Introduction

Pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée chaque année, il convient généralement d'utiliser la formule suivante : montant de la pension actuellement versée X (nouvel indice mensuel / ancien indice mensuel) = montant réévalué de la pension.

Rappelons que les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en proportion de leurs ressources. Aussi, en cas de divorce ou de séparation, une pension alimentaire peut être due au titre de l'entretien et de l'éducation des enfants par celui des parents qui n'en a pas la garde permanente (article 371-2 du Code civil). C'est le juge qui décide (parfois en accord avec les parties lors d'une garde alternée par exemple) s'il y aura ou non versement d'une pension alimentaire. En moyenne, le montant de la pension alimentaire atteint les 150 euros mensuels par enfant pour une mère ayant la garde exclusive.

Le montant de la pension alimentaire due par le parent débiteur est calculé en proportion de ses revenus, net d'un minimum vital de 513 euros en 2015. Cette proportion est différente selon le nombre total d'enfants à la charge du parent débiteur (quelle que soit l'union dont ils sont nés) et l'amplitude du droit de visite et d'hébergement (réduit, classique, ou alterné sans partage spontané des frais). Par exemple pour un parent débiteur ayant un revenu de 2.000 euros, 2 enfants à charge, qui exerce un droit d'hébergement classique pour ses deux enfants, le montant de la pension sera de 350 euros.

Soulignons que la Cour de cassation a posé le principe suivant dans un arrêt du 14 mai 2014 (n°13-12602) : pour fixer le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants, le juge se fonde sur :

  • les ressources et charges des deux parents,
  • les besoins des enfants,
  • l'incidence des revenus du nouveau concubin de la mère des enfants sur les charges de celle-ci.

Exemple chiffré de réévaluation d'une pension alimentaire

Afin d'éviter des trop grandes divergences entre les montants alloués d'une juridiction à une autre, le ministère de la Justice publie chaque année un tableau de référence pour fixer les pensions alimentaires, qui doit permettre de mieux harmoniser les pratiques des magistrats chargés de fixer les montants des pensions. Notons que cette table de référence 2013 et 2014 a pour objectif également de faciliter les prises de décision des professionnels du droit et permet aux justiciables de mieux comprendre les modalités de calcul des montants des pensions.

A titre d'exemple, si la pension alimentaire mensuelle prévue par un jugement du 17 juin 2010 est indexée, comme c'est généralement le cas, sur l'indice des prix à la consommation (valeurs liées à l'ensemble des ménages, hors tabac), la pension est révisable au 1er janvier de chaque année par le dernier indice connu à cette date.

Outil d'aide au calcul de la revalorisation

Pour faciliter les calculs, le site service-public a mis à jour son outil d'aide au calcul de la revalorisation de la pension alimentaire qui permet de prendre en compte les trois situations pouvant se présenter, à savoir :

  • il convient de réviser en 2015 la pension alimentaire par rapport à celle versée en 2014 ;
  • il s'agit d'effectuer un rattrapage d'indexation (une pension alimentaire n'a pas été revalorisée régulièrement les dernières années) ;
  • en cas de divorce avant 1999, la pension alimentaire n'a pas été régulièrement révisée.

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