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Le consommateur doit pouvoir mieux identifier le pays d'origine des produits

Le 10/02/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Bruxelles est invité par l'Assemblée nationale à accepter la reconnaissance du "Fabriqué en France" et à faciliter la promotion des produits européens.

Ni le droit européen, ni le droit national, n'imposent de manière systématique l'apposition de la mention de l'origine des produits sur les emballages, à l'exception de quelques produits, essentiellement alimentaires, qui sont soumis à cette obligation (comme la viande bovine non transformée, le miel, les oeufs, les fruits et légumes frais, les produits issus de la pêche et de l'aquaculture, le vin).
Pour les autres produits, le professionnel français doit respecter deux obligations lors de l'étiquetage : d'une part, ne pas induire en erreur le consommateur (article L121-1 du Code de la consommation), et d'autre part, l'interdiction d'apposer une fausse origine (article L217-6 du Code de la consommation).

Compte tenu de l'existence de nombreuses différences dans les règles de production ou de fabrication (notamment l'hygiène, la qualité des matières premières, le respect de l'environnement) et les conditions de travail (âge minimum pour travailler, encadrement de la durée quotidienne de travail, droit au repos hebdomadaire, etc.), dans les Etats à l'extérieur et à l'intérieur de l'Union européenne, mais aussi de l'intérêt, révélé par différentes études, des Français et des Européens en général pour le marquage de l'origine des produits dans leur choix de consommation, l'Assemblée nationale a adopté une résolution permettant de mettre en évidence et promouvoir le "Fabriqué en France" et de déterminer la notion d'origine d'un produit (quand par exemple son cycle de production est réparti entre plusieurs Etats).

Les députés souhaitent en effet que la Commission européenne, en lien avec le Parlement et le Conseil de l'Union européenne, reconnaissent que le marquage de l'origine des produits intra-communautaires ou extra-communautaires n'est pas incompatible avec le principe de libre circulation et ne constitue donc pas une entrave aux échanges.
Ils encouragent également la Commission européenne à adopter un règlement permettant étendre à tous les produits, alimentaires et non alimentaires, l'obligation d'apposition de l'origine du pays de production, qu'il soit intra-communautaire ou extra-communautaire.

En outre, ils invitent les institutions européennes à engager un travail sur la notion d'origine des produits en minimisant la logique douanière et en favorisant une logique de production industrielle et de transparence vis-à-vis des consommateurs.

Enfin, ils proposent que Bruxelles ajoute pour chaque marquage d'un produit d'origine intra-communautaire, à côté du marquage de l'Etat membre, le marquage "Fabriqué dans l'Union européenne".

Cette résolution rejoint en partie celle des eurodéputés de juillet 2011, qui propose notamment d'apposer l'origine du pays de production pour certaines denrées alimentaires (viandes fraîches de porc, de mouton, chèvre et volaille), et d'indiquer sur les viandes ou poissons composés de différents morceaux, la mention "viande reconstituée" ou "poisson reconstitué".

© 2012 Net-iris

   

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