Recommandations de l'AMF sur la rémunération des dirigeants des sociétés
Bonnes pratiques des entreprises cotées en matière de gouvernance d'entreprise et de rémunération des décideurs.
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) établit chaque année un rapport portant sur la gouvernance d'entreprise et la rémunération des dirigeants sur la base des informations publiées par les personnes morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siège statutaire en France.
Se basant sur le travail réalisé au cours de ces dernières années, l'Autorité a décidé de publier dans un document unique, ses recommandations relatives à la gouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP / Medef, afin "de faire état des bonnes pratiques des entreprises cotées en la matière et d'en favoriser le développement à travers la formulation de recommandations et pistes de réflexion".
Soulignant que ce document "consolide la très grande majorité des recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l'AMF", l'Autorité invite les émetteurs à appliquer les recommandations formulées dans ses rapports annuels sur la gouvernance, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne et dans sa recommandation du 22 décembre 2008 relative à l'information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux.
Notons que l'AMF a écarté de cet exercice de consolidation :
- les recommandations spécifiquement applicables aux sociétés se référant au code MiddleNext, qui feront l'objet d'un document spécifique ultérieur ;
- les recommandations qui s'adressent à des sociétés ne se référant à aucun code émises pour la première fois à l'occasion du rapport publié en décembre 2011 ;
- les recommandations sur le contrôle interne dont l'essentiel est repris dans une recommandation de l'AMF du 22 juillet 2010 sur le cadre de référence du contrôle interne et le guide applicable aux valeurs moyennes et petites.
Source : Recommandation AMF (n°2012-02)
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