Activités saisonnières et contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Un jeune peut s'inscrire concomittament à deux spécialités du baccalauréat professionnel ou à deux spécialités de certificat d'aptitude professionnelle.
En application d'un décret du 8 février 2012, deux employeurs peuvent désormais conclure conjointement un contrat d'apprentissage (ou un contrat de professionnalisation) avec toute personne remplissant les conditions requises, pour l'exercice d'activités saisonnières. A compter de la session 2012, ce contrat peut avoir pour finalité l'obtention de deux qualifications professionnelles au titre de la même année.
L'objectif de cette réforme est de permettre aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation conclu conjointement avec elles par deux employeurs, pour l'exercice d'activités saisonnières, de s'inscrire à deux spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ou de baccalauréat professionnel au titre de la même session d'examen.
Les articles D337-21 et du D337-90 du Code de l'éducation sont modifiés pour permettre, dans le cadre d'un tel contrat, l'inscription à deux spécialités du baccalauréat professionnel ou à deux spécialités de certificat d'aptitude professionnelle au titre de la même session d'examen.
Source : Décret (n°2012-197) du 8 février 2012
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