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Montants 2014 de l'ATA, l'ASS, l'AER et l'ATS

Le 10/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Revalorisation de l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.

Le décret (n°2013-1274) du 27 décembre 2013 revalorise l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation équivalent retraite (AER) et l'allocation transitoire de solidarité (ATS), avec effet sur les allocations dues à partir de janvier 2014.

L'allocation temporaire d'attente a pour but d'assurer la subsistance des demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 11,35 euros à compter du 1er janvier 2014 (ce qui représente la somme de 340,50 euros pour un mois de 30 jours).

Ont droit à une allocation de solidarité spécifique, les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ou à l'allocation de fin de formation et qui satisfont à des conditions d'activité antérieure et de ressources.
Le montant journalier de l'allocation spécifique de solidarité est de 16,11 euros à compter du 1er janvier 2014 (ce qui représente la somme de 483,30 euros pour un mois de 30 jours).

Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de 55 ans ou plus et justifiant de 20 années d'activité salariée, aux allocataires âgés de 57 ans et demi ou plus justifiant de 10 années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 7,01 euros par jour.

L'allocation équivalent retraite, qui se substitue pour leurs titulaires à l'allocation de solidarité spécifique ou au revenu de solidarité active, vient prendre la suite de l'allocation d'assurance pour ceux qui ont épuisé leurs droits à cette allocation. Elle peut également compléter l'allocation d'assurance lorsque cette allocation ne permet pas d'assurer à son bénéficiaire un total de ressources suffisant.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite, est de 34,78 euros (ce qui représente la somme de 1.043,40 euros pour un mois de 30 jours).

Enfin, le montant de l'allocation transitoire de solidarité, attribuée à certains demandeurs d'emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, et arrivant en fin de droit à l'allocation chômage sans pouvoir être couverts par l'allocation retraite, dès lors qu'ils justifient avoir fêté leur 60ème anniversaire, est également de 34,78 euros par jour.

© 2014 Net-iris

   

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