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Droit à la retraite et trimestres manquants

Le 07/03/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Le salaire de référence à prendre en compte en 2013 pour la validation d'un trimestre d'assurance retraite est de 1.886 euros.

Afin de ne pas pénaliser au titre des droits à la retraite, les personnes qui enchaînent des petits boulots au cours d'une année, un mécanisme d'équivalence est prévu si elles justifient d'un certain nombre d'heures travaillées dans l'année. Les jobs d'étudiant, les petits boulots saisonniers à temps plein ou partiel, les stages rémunérés auprès d'une ou plusieurs entreprises bénéficient des mêmes règles de validation de trimestres que pour les autres emplois, y compris pour les travailleurs à temps partiel et les travailleurs intérimaires.

En effet, l'article R351-9 du Code de la sécurité sociale prévoit que pour le calcul des droits à la retraite, il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération représente de fois le montant du smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 200 heures, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. La règle applicable est donc la suivante : 1 trimestre est validé lorsque le salaire équivaut à 200 heures payées au SMIC.

Pour l'année 2013, le salaire de référence à retenir pour la validation d'un trimestre d'assurance est égal à 1.886 euros, indique une circulaire CNAV du 13 février 2013 (n°2013/6). Pour l'année 2012, il était de 1.844 euros.
Dès que la personne valide l'équivalent de 800 heures de SMIC sur l'année, elle valide son année entière pour la retraite (4 trimestres cotisés).

© 2013 Net-iris

   

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