Actualité juridique

Derniers jours pour payer le 1er acompte de l'IR 2016

Le 12/02/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

Vos réactions...

   

Télépaiement du premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu au titre de 2016 avant le 20 février minuit.

Les contribuables ayant reçu un avis de paiement du 1er tiers de l'impôt sur les revenus perçus en 2015, doivent payer leur impôt avant le 15 février minuit ou effectuer le télépaiement par internet avant le 20 février minuit s'ils ne l'ont pas déjà fait. Cette échéance qui tombe pendant les vacances scolaires ne doit être oubliée de ceux et celles qui partent en congé.

Les contribuables non-mensualisés dont l'impôt payé en 2015 était supérieur ou égal à 347 euros, n'ont plus que quelques jours pour télérégler leur premier acompte provisionnel d'impôt sur le revenu (IR), ou premier tiers, avant le 20 février 2016 minuit (débit au 25 février). A défaut une majoration de 10% sera appliquée, précise le site du ministère des Finances.

Si le contribuable opte pour la première fois pour le télépaiement, il doit indiquer les références fiscales figurant sur son avis de paiement, les coordonnées du compte bancaire à prélever et adresser à sa banque l'autorisation de télérèglement disponible en ligne.

Lorsque le revenu prévisible de 2016 augmente ou réduit de manière significative (par exemple en raison de la perte d'emploi), le contribuable a la possibilité de modifier le montant de son premier acompte d'impôt sur le revenu ou de ses prélèvements mensuels. La modulation à la baisse ne doit pas être abusive, sinon une majoration de 10% sera appliquée sur la différence entre les acomptes dus et le montant payé.
A noter cependant que le contribuable bénéficie d'une marge d'erreur dans l'estimation de son impôt sur le revenu 2016 : elle est de 20% pour les contribuables mensualisés et de 10% pour les contribuables payant leur impôt par acomptes provisionnels.

Le second acompte prévisionnel sera à régler pour un montant identique au premier, d'ici à la mi-mai 2016.

© 2016 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :



-