Remise du Rapport sur l'usine AZF et la prévention des risques industriels

Le rapport de l'Inspection générale de l'environnement, sur l'accident de l'usine AZF à Toulouse (53 pages au formart pdf.), en date du 24 octobre 2001, a été remis au Ministère de l'Environnement (communiqué du 2 novembre, et page dédiée à l'accident du 21 septembre sur le site du Ministère).
Le rapport s'enquiert, de manière transversale, de l'ensemble des conditions de fonctionnement de l'usine AZF, des modes de contrôle des installations classées, et du problème de l'urbanisation autour du site. Aussi concerne-t-il directement l'ensemble des sites semblables (éminemment les 1250 établissements français concernés par la Directive SEVESO II 96/82CE du 9 décembre 1996), dont le Ministère propose un inventaire cartographié, étant noté qu'il n'est qu'un rapport d'étape, et que nombre d'investigations complémentaires sont en instance.
Le rapport émet un certain nombre de recommandations, au nombre desquelles des mesures préventives. A cet égard, l'expertise en matière de connaissance générale des risques industriels devrait être favorisée, notamment par l'augmentation des moyens du BARPI, de l'IPSN et de l'INERIS. De la même manière, le rapport préconise la multiplication des études de danger internes aux établissements concernés (évaluations au plan des scénarii d'accidents, des agressions externes, prises en compte des défaillances des systèmes de sécurité et des zones ubaines avoisinantes), particulièrement concernant le stationnement des wagons dans ces mêmes usines. Au plan de la réglementation, le rapport prône la généralisation du double confinement, et promeut tout autant le fractionnement et le fonctionnement sans stock. Il est envisagé, pour les sites présentant un danger certain pour les populations, un renforcement draconien de la sécurité, et à défaut, une fermeture pure et simple des établissements.
Finalemement, l'information du public sera une pierre angulaire du système à mettre en place, et la réglementation du nitrate d'ammonium un impératif (dans les termes de la page 45 du rapport).
Voir l'actualité du 2/11/01 concernant les mesures pour les sinistrés de la ville de Toulouse. L'actualité du 24/09/2001 mettait en exergue le non-respect de la Directive SEVESO II, dans le cadre de l'accident. Au plan assurantiel : enjeux de la qualification avec l'actualité du 08/10/2001.
BARPI : Bureau d'Analyses des Risques et Pollutions Industriels
IPSN : Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire
INERIS : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques