Actualisation du guide des allégations environnementales
Les professionnels doivent utiliser loyalement et avec pertinence les termes en rapport avec la protection de l'environnement et l'écologie.
Issu des travaux du Conseil National de la Consommation, le guide pratique des allégations environnementales sur les produits - qui définit les terminologies employées et guide les professionnels et les consommateurs, confrontés à des allégations environnementales croissantes ( ex : "bio", "durable", "naturel" ou "responsable") - vient d'être mis à jour.
Son objectif est de clarifier les allégations environnementales les plus couramment employées sur les produits alimentaires ou non (bio, biodégradable, durable, naturel, responsable) afin que les consommateurs disposent de repères leur permettant de mieux comparer les produits en termes de performance environnementale (ex : une peinture murale sans agents toxiques) et éviter toute confusion lors de l'achat de tels produits.
L'argument environnemental assure de l'engagement d'une entreprise dans une démarche écologique et facilite l'implication d'un consommateur en faveur du développement durable Le guide pratique des allégations environnementales donne ainsi, d'une part, au consommateur des repères pour mieux comprendre ces termes et pour choisir, en toute connaissance de cause, les produits les plus respectueux de l'environnement, et d'autre part, sensibilise les professionnels aux principes d'une communication environnementale sincère et précise.
Notons qu'une allégation environnementale est un terme employé "pour mettre en avant la qualité d'un produit au regard de la protection de l'environnement. Le nom des marques et certains éléments visuels utilisés pour verdir un produit peuvent également être considérés comme des allégations environnementales".
Ces allégations qualifient généralement un produit mais elles peuvent également être employées pour valoriser la démarche d'une entreprise. Dans tous les cas, l'allégation doit être loyale et suffisamment précise pour ne pas créer de doute dans l'esprit du consommateur.
Le guide définit une quinzaine d'allégations, parmi celles qui sont les plus fréquemment utilisées sur les produits, à savoir : bio, biodégradable, compostable, durable, éco, éco-conçu, écologique (vert, respectueux de l'environnement, etc.), conformité à la réglementation en vigueur, écotoxicité réduite, naturel, recyclable, renouvelable, responsable, sans substance X (ex : sans phosphates).
Soulignons que les agents de la DGCCRF peuvent sanctionner pénalement les pratiques commerciales trompeuses en application des articles L121-1 et suivants du Code de la consommation, d'une peine de 2 ans de prison et/ou 37.500 euros d'amende. Des injonctions administratives sont également possibles.
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