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Barème kilométrique 2016 au titre des frais de déplacement en 2015

Le 22/02/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Règles de déduction des frais inhérents à l'emploi par les salariés et les indépendants utilisant leur véhicule personnel.

Introduction

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés peuvent demander la déduction de leurs frais réels lors de leur déclaration d'impôt sur le revenu. Chaque année, l'administration actualise le barème annuel des dépenses relatives à l'utilisation à des fins professionnelles d'une automobile, d'un cyclomoteur ou vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto.

Le barème fiscal applicable au titre des frais engagés en 2015 (pour la déclaration d'impôt sur le revenu de 2016) relatifs à l'utilisation à des fins professionnelles d'une automobile, d'un cyclomoteur ou vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto, est inchangé.

Ce barème peut être utilisé :

  • pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire ;
  • à condition que le véhicule ne soit pas pris en location avec option d'achat, et qu'il ne s'agisse pas d'un véhicule prêté.

Le barème peut être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un PACS, lorsque le véhicule a été acquis par l'un ou l'autre partenaire après la conclusion du PACS et qui, en application de l'article 515-5 du Code Civil, est présumé indivis par moitié si l'acte d'acquisition n'en dispose autrement).

A noter que les contribuables ayant de grosses cylindrées et ceux ayant des véhicules d'occasion essence qui consomment beaucoup de carburant, sont perdants en cas d'option pour les frais réels. Mieux vaut utiliser le barème des indemnités kilométriques.

Le barème kilométrique prend en compte, notamment

  • la dépréciation du véhicule ;
  • les frais d'achat des casques et protections ;
  • les frais de réparation et d'entretien ;
  • les dépenses de pneumatiques ;
  • la consommation de carburant ;
  • les primes d'assurance.

Les frais non pris en compte

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justificatifs nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :

  • des frais de garage qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne génère à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
  • des frais de péage d'autoroute ;
  • des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenu au prorata de son utilisation professionnelle.

Les conditions de déduction

Les contribuables doivent déduire des frais exposés, la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule. Lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit sa puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.

Plafonnement de l'exonération

Les salariés qui ne souhaitent pas recourir au barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais professionnels de déplacement peuvent déclarer leurs frais pour leur montant réel et justifié.

Néanmoins, l'article 83 du Code général des impôts modifié par la loi de Finances pour 2013, plafonne le montant des frais réels déductibles du montant que le salarié aurait pu déduire en recourant au barème kilométrique, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance maximale retenue par le barème - à savoir 7CV pour les automobiles.

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