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Télédéclaration d'un changement d'adresse sur la carte grise

Le 23/02/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Les propriétaires de véhicules immatriculés dans le système SIV peuvent déclarer en ligne leur changement d'adresse et recevoir la vignette modificative.

En cas de déménagement dans un autre département ou pas, le propriétaire d'un véhicule immatriculé dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) mis en place depuis 2009, peut désormais effectuer sa déclaration modificative par internet, sans avoir à se rendre à la Préfecture. Pour l'instant, ce service n'est offert qu'aux titulaires d'un véhicule bénéficiant d'une immatriculation à vie.

Il suffit de créer un compte sur le site internet mon.service-public.fr pour ceux qui n'en aurait pas déjà un, et de cliquer sur l'onglet "démarches". Muni du certificat d'immatriculation le propriétaire du véhicule peut alors effectuer une "déclaration de changement de coordonnées".

Grâce à ce nouveau téléservice, l'usager ayant effectué la demande reçoit à son domicile par la poste, l'étiquette qu'il doit apposer sur son certificat d'immatriculation (carte grise). Il peut recevoir jusqu'à trois étiquettes (3 changements d'adresse).

Le système d'immatriculation des véhicules permet dorénavant de faire immatriculer son véhicule à vie n'importe où sur le territoire, sans formalité ni coût supplémentaire en cas de changement de département.

© 2012 Net-iris

   

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