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Barèmes des cotisations dues par les assurés volontaires en 2013

Le 18/02/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Certaines personnes peuvent s'assurer volontairement lorsqu'elles cessent de remplir les conditions de l'assurance obligatoire.

Les personnes affiliées obligatoirement pendant une durée déterminée, qui cessent de remplir les conditions de l'assurance obligatoire, ont la faculté de s'assurer volontairement pour les risques invalidité et vieillesse. La même faculté est accordée aux personnes qui, sans recevoir de rémunération, remplissent les fonctions et obligations de la tierce personne (ex : auprès de leur conjoint), sans pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions du 2° de l'article L381-1 du Code de la sécurité sociale.

Selon l'article L742-1 du Code de la sécurité sociale, il en est de même pour le risque vieillesse en ce qui concerne :

  • les personnes salariées ou assimilées travaillant hors du territoire français et ayant été à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie pendant une certaine durée ;

  • le parent résidant en France ou le parent résidant hors du territoire français ayant été à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie pendant une certaine durée, et qui ne relève pas, à titre personnel, d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse tout en satisfaisant à certaines conditions.

Il en est de même pour le risque invalidité en ce qui concerne le parent chargé de famille et résidant en France, qui n'exerce pas d'activité professionnelle et qui satisfait à certaines conditions relatives à l'ouverture des droits et à la situation de famille.

Le taux des cotisations est égal, pour le risque vieillesse, à la somme des taux de cotisations à la charge des employeurs et du salarié soit 16,85%, auquel il convient d'ajouter 0,90% pour le risque invalidité.

Une circulaire Urssaf (n°2013-09) du 5 février 2013 fixe les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2013 par les assurés volontaires.

© 2013 Net-iris

   

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