Actualité : article de veille

Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements

Le 06/03/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Protection Sociale.

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Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise.

Afin de compenser une partie des frais inhérents à certains emplois c'est-à-dire le coût du travail lié aux frais de déplacements et de repas en 2015, les employeurs sont autorisés à verser des indemnités pour frais de petits déplacements (frais de transport, frais de repas) à leurs salariés, mais sous certaines conditions. Une déduction forfaitaire existe et est admise sur l'ensemble du territoire français. Elle ne concerne pas tous les salariés (sont notamment exclus de ce barème forfaitaire les cadres, les VRP et commerciaux qui relèvent d'un autre barème).

Les cotisations à la charge des employeurs et des salariés ou assimilés au titre de la législation des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales sont calculées, lors de chaque paie, sur l'ensemble des sommes comprises dans ladite paie, y compris, le cas échéant, la valeur représentative des avantages en nature, mais déduction faite des prestations familiales. C'est un arrêté de décembre 2002 qui détermine les conditions et limites dans lesquelles la rémunération peut faire l'objet d'un abattement pour frais professionnels.

L'Urssaf publie comme chaque année les limites d'exonération en 2015, des indemnités de petits déplacements allouées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. Les montants sont légèrement relevés par rapport à ceux de 2014.

Le montant forfaitaire des frais de transport exonérés, est déterminé par référence à la moitié du prix de revient kilométrique d'un véhicule automobile de quatre chevaux apprécié par tranche de 5 puis 10 Km (aller-retour). A ce montant doit être ajouté celui de l'allocation destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture exposées par le salarié travaillant hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier.

Pour connaître les limites de l'exonération quotidienne des frais de petits déplacements en 2015, il convient de se reporter à notre rubrique indice.

Lire l'article complet

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Personnes concernées par ce barème
  3. Indemnité forfaitaire de repas exonérée
  4. Modalités d'indemnisation des frais professionnels

En texte intégral, cet Article comporte 798 mots.

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