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Suspension des travaux de l'Assemblée Nationale

Le 05/03/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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L'Assemblée nationale suspend le 7 mars 2012 ses travaux parlementaires dans la perspective de l'ouverture des périodes de campagne électorale.

L'Assemblée nationale va suspendre, le mercredi 7 mars 2012, ses travaux parlementaires dans la perspective de l'ouverture des périodes de campagne électorale.

En effet, les deux tours de l'élection présidentielle auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012. Dans cette perspective, les députés seront amenés, le lundi 5 mars, à examiner pour la dernière fois, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Ce texte fera éventuellement l'objet d'une lecture définitive le mardi 6 mars dans l'après-midi.

Tous les autres dossiers législatifs en cours, non adoptés définitivement au 7 mars par l'Assemblée nationale, seront soit mis en suspend en attendant la reprise des travaux en juillet, soit abandonnés. Seul le Sénat peut encore voter définitivement les textes déjà adoptés par l'Assemblée nationale, s'il n'adopte pas de modification. Les textes en instance au bureau du Sénat pourront être poursuit et transmis à la nouvelle Assemblée.
Avec le renouvellement de l'assemblée nationale et l'application du principe de la "table rase", les projets de loi, les propositions de loi et de résolutions qui n'ont pas été définitivement adoptés par le Parlement et dont l'Assemblée nationale est encore saisie au moment où ses pouvoirs expirent deviennent caduques, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une ou de plusieurs lectures devant l'une ou l'autre assemblée du Parlement.

Les élections législatives seront quant à elles organisées les 10 et 17 juin 2012. Le Sénat reprendra ses travaux plus tôt, après l'élection Présidentielle.

La nouvelle XIVème législature débutera le 26 juin 2012 à l'Assemblée nationale et les travaux ne reprendront que début juillet pour les députés.

Source : Assemblée nationale

© 2012 Net-iris

   

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