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Adoption par le Parlement français du mécanisme européen de stabilité

Le 06/03/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Finance.

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La France approuve la mise en place du Traité relatif au mécanisme européen de stabilité dès l'été 2012.

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté, dans des termes identiques, d'une part, le projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, et d'autre part, le projet de loi autorisant la ratification du traité, signé le 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité.

Le premier texte approuve "la décision du Conseil européen modifiant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour en prévoir l'existence et en encadrer les conditions d'intervention. Cette décision doit être approuvée par tous les Etats de l'Union européenne". Le second texte "consiste à ratifier le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, conformément à la décision précitée, et précisant ses modalités d'intervention, de financement et de fonctionnement".

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été adopté afin de préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Il tend à éviter "une augmentation autoréalisatrice des taux d'intérêt qui rendrait la dette publique de l'Italie et de l'Espagne insoutenable, suscitant un effondrement du système bancaire de la zone euro et une crise économique majeure". Il devrait "rassurer les marchés" grâce à la mise en place de fonds d'une capacité de financement suffisante.
En effet, le MES dispose d'une capacité initiale de prêt de 500 Milliards d'euros, sur la base d'un capital de 700 milliards (dont 80 Mds de capital libéré et 620 Mds de capital appelable). Le MES devrait recourir à une large gamme d'instruments afin de contribuer par ses interventions à la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Il doit entrer en vigueur dès l'été 2012.

© 2012 Net-iris

   

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