
Aides aux médias et à la création artistique
Le 06/03/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.
Modernisation des dispositifs d'aides aux nouveaux médias et à la création artistique multimédia et numérique.
Deux décrets parus en ce début d'année précisent les conditions d'attribution des aides gérées par le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC). Il portent respectivement sur les nouveaux médias et la création artistique multimédia et numérique.
Le premier décret du 17 janvier relatif à la création artistique multimédia et numérique, modernise le dispositif d'aides à la création artistique multimédia (DICRéAM, à savoir les aides au développement, à la production et à la diffusion).
Ces aides sont accordées aux auteurs, entreprises et organismes intervenant dans le secteur de la création artistique multimédia pour financer, sous forme de subvention, des oeuvres novatrices ou expérimentales.
Il précise les conditions d'éligibilité et renforce l'exigence relative aux apports au financement des projets. Enfin, il instaure une Commission, associant des experts professionnels, chargée de donner un avis préalable à la décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Ensuite, le décret du 24 février relatif aux nouveaux médias, consolide et pérennise le dispositif d'aides financières sélectives en faveur de la création pour les nouveaux médias que sont notamment internet et les écrans mobiles. Le texte détermine les conditions et les critères d'octroi des aides, classées en deux catégories :
- les aides à la préparation et à la production d'oeuvres exclusivement destinées aux nouveaux médias ;
- les aides à la préparation d'oeuvres transmédia, qui seront exploitables à la fois sur les médias traditionnels (télévision, salles de spectacles cinématographiques) et sur les nouveaux médias.
Il instaure une commission composée d'experts professionnels, chargée de donner un avis préalable à la décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Sources : Décret (n°2012-54) du 17 janvier 2012 et décret (n°2012-269) du 24 février 2012
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