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Hausse des tarifs maxima des frais de mise en fourrière et de garde journalière

Le 27/07/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Transport.

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Les frais d'enlèvement maximum d'une voiture particulière passent à 116,81 euros et le coût de la garde journalière à 6,19 euros à compter du 1er juillet 2015.

Les tarifs maxima, des frais concernant l'immobilisation matérielle des véhicules en infraction avec le Code de la route, les opérations préalables à leur mise en fourrière, leur enlèvement, leur garde en fourrière ainsi que l'expertise des véhicules mis en fourrière, sont revalorisés à compter du 26 juillet 2015 par un arrêté du 25 juillet 2015.

Les frais d'enlèvement d'une voiture particulière passent entre 2014 et 2015, de 116,56 à 116,81 euros, et les frais de garde de 6,18 euros à 6,19 euros par jour. A noter également que les frais de fourrière, pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception communautaire, ne sont plus limités au fait que la vitesse du véhicule puisse excéder, par construction, 25 km/heure. Est assujetti tout véhicule, quelle que soit sa vitesse.

Rappelons que la perception des frais d'enlèvement exclut celle des frais d'opérations préalables, et que les frais de garde sont exigibles à compter du jour d'enlèvement jusqu'à la date de restitution, d'aliénation ou de remise pour destruction du véhicule mis en fourrière, inclusivement. Dans grandes agglomérations de Paris, Lyon et Marseille, les tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2015 continuent de s'appliquer.

Frais de fourrière d'une voiture particulière

Montant

Immobilisation matérielle

7,60 euros

Opération préalable

15,20 euros

Enlèvement

116,81 euros

Garde journalière

6,19 euros

Expertise

61 euros

Frais de fourrière d'une voiturette sans permis,
de cyclomoteurs, de motocyclettes, de tricycles à moteur
et de quadricycles à moteur non soumis à réception

Montant

Immobilisation matérielle

7,60 euros

Opération préalable

7,60 euros

Enlèvement

45,70 euros

Garde journalière

3 euros

Expertise

30,50 euros

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