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Réduction de l'IR pour dons à certaines oeuvres

Le 29/05/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Montant de la réduction d'impôt sur les revenus de 2014 au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers.

Introduction

Chaque année, les contribuables qui effectuent des versements au profit d'associations et d'organismes sans but lucratif, qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, contribuent à favoriser leur logement ou leur dispensent des soins médicaux, bénéficient en échange d'une réduction de leur impôt sur le revenu.

Lorsqu'ils sont bénévoles dans ces associations, ils peuvent également prétendre à une réduction fiscale au titre des frais liés à l'usage de leur véhicule. Enfin, ils peuvent recevoir dans une certaine limite une contrepartie à leur engagement associatif, sans que cela ne remette en cause leur avantage fiscal.

Ces dispositions sont prévues à l'article 200 du Code général des impôts, selon lequel ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant des sommes versées retenues dans la limite de 20% du revenu imposable, les dons et versements effectués au profit :

  • d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
  • d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • ou encore des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif.

Mais la réduction d'impôt peut être supérieure à 66% dans certains cas.

Seuil de versement pour la réduction d'IR de 75%

Lorsque les dons sont effectués au profit d'un organisme sans but lucratif qui procède à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribue à favoriser leur logement ou qui procède, à titre principal, à la fourniture de soins médicaux à des personnes en difficulté, le taux de la réduction d'impôt est porté à 75% dans la limite d'un plafond de versement actualisé chaque année.

Pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2014, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d'impôt de 75% s'élève à 526 euros.

Seuil des contreparties autorisées pour les versements effectués par les particuliers

Par principe, les versements effectués au profit de ces organismes sont exclus du champ d'application de la réduction d'impôt lorsqu'ils sont assortis de contreparties prenant la forme de remise de bien ou de prestation de services.

Toutefois, l'avantage fiscal n'est pas remis en cause si la valeur des contreparties au cours d'une même année civile est au maximum égale à 65 euros et présente une disproportion marquée avec le montant du versement (un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don ou de la cotisation).

Il en résulte que pour une cotisation ou un don d'au moins 260 euros, la remise d'un bien d'une valeur maximum de 65 euros ne sera pas de nature à remettre en cause l'éligibilité du versement au bénéfice de l'avantage fiscal.

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