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Crédit d'impôt sur le revenu accordé en 2012 en faveur du développement durable

Le 26/03/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Cumul possible du crédit d'impôt sur le revenu au titre du développement durable et de l'éco-prêt à taux zéro pour l'amélioration de la performance énergétique.

Les contribuables sont incités à améliorer les performances énergétiques de leur habitation principale et à se tourner vers les énergies renouvelables, grâce à un crédit d'impôt sur le revenu prévu à l'article 200 quater du Code général des impôts. Toutefois, seuls les équipements, matériaux et appareils les plus performants sont éligibles. De même, des critères de performance sont exigés et prévus à l'article 18 bis de l'annexe IV au Code général des impôts.

S'agissant du crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique, dit "éco-prêt à taux zéro", prévu à l'article 244 quater U du Code général des impôts, il a été modifié par l'article 81 II de la loi de Finances pour 2012 afin :

  • pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2012, que le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt sur le revenu au titre du développement durable, soit possible sous certaines conditions de ressources ;
  • pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012, que la durée maximale de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro soit fixée à 120 mois et portée à 180 mois s'agissant des prêts destinés à financer des travaux répondant à certaines conditions ;
  • pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012, que la rédaction des dispositions relatives à la méthode de calcul du crédit d'impôt relatif à l'éco-prêt à taux zéro soit alignée sur celle du prêt à taux zéro.

Afin que les contribuables puissent pleinement profiter de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt sur le revenu au titre du développement durable, l'administration fiscale détaille ces nouvelles dispositions dans une instruction du 14 mars 2012 (BOI n°4 A-5-12), dont voici la teneur.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les règles de cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'IR en faveur du développement durable
  3. La durée de remboursement de l'avance
  4. Les règles de calcul du crédit d'impôt

En texte intégral, cet Article comporte 1119 mots.

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