Mise en danger de la vie d'autrui et pollution maritime pour Total : affaire de l'Erika

Cercle Finance et le Figaro annonçaient naguère la mise en examen prochaine de la société Total Fina Elf, à raison du naufrage de l'Erika, pour "complicité de mise en danger de la vie d'autrui" (respectivement les 16 et 17 octobre 2001). Le Figaro soulignait encore, que la mise en examen concernerait la société en tant que personne morale, et que le chef d'accusation de "pollution maritime" serait avancé. La mise ne cause était devenue inévitable, suite à la production d'une expertise judiciaire, par un expert maritime près la Cour de cassation, et transmise aux parties civiles le 3 octobre, confirmant les accusations portées contre l'affréteur Total (le Monde du 5 octobre 2001).
Le Figaro, le 5 novembre, prolongeait l'information, en signalant la mise en examen de six responsables de la compagnie pétrolière, à compter du 6 novembre. Il est rappelé qu'une dizaine de personnes ont déjà fait l'objet d'une procédure à l'égard de l'accident maritime, au nombre desquelles le capitaine, et le propriétaire du navire. Au terme du rapport d'expertise évoqué, l'on glanera : le non respect du "vetting" ("procédure d'inspection et de notation des navires", définit le Figaro), qui reconduisait la libre circulation de l'Erika à septembre 1999, soit une caducité de l'autorisation au moment du naufrage (le 12 décembre 1999) ; le dépassement du seuil de charge fixé par le bureau de pilotage ; des réserves de fioul insuffisantes ; la constitution d'une "faute caractéristique", du fait du pompage du fioul numéro deux transporté, pour arriver à bon port ; extension de la responsabilité de l'affréteur, qui avait pris l'initiative de consignes "très précises" adressées au commandant de bord, dans la gestion de la signalisation "des graves avaries". La société Total réfute point par point, au sein de l'article, chacun des chefs d'accusation.
La Tribune du jour fait état de l'appel qu'entend interjeter la compagnie pétrolière, à l'encontre "de la mesure de contrôle judiciaire qui accompagne sa mise en examen". Au terme de cette mesure, Total est contraint de "s'acquiter d'une caution de 7,6 millions d'euros" et de ne pas "affréter des navires de plus de 15 ans pour transporter du fioul lourd numéro deux", commente le quotidien économique. Cette caution reste un enjeu pour les victimes : "si TotalFinaElf était condamné définitivement à l'issue de cette procédure, qui durera plusieurs années, les victimes de la pollution pourraient obtenir d'importantes réparations financières", souligne la Tribune, et le dédommagement serait imputé sur l'argent versé au titre de la caution.
Le Monde rappelle les tenants de la mise en examen.
L'actualité du 20/09/01 relatait un des avatars lié au renforcement de la vigilance des pouvoirs publics, en matière de droit maritime, suite au naufrage de l'Erika.