Taux de TVA applicable aux cours de cuisine

Les cours de cuisine suivis d'une consommation sur place sont soumis à différents taux de TVA en fonction notamment de la consommation ou non de vin.

Les consommateurs, et plus généralement les consommatrices, sont de plus en plus attirés vers les cours de cuisine suivis d'une consommation sur place, avec un cuisinier ou un chef étoilé, parfois accompagnés de la consommation de vin. Interrogée à propos du taux de TVA applicable à ce type de prestation, l'administration fiscale a fourni la réponse suivante dans un rescrit du 27 mars 2012 (n°2012/22).

En principe, sont soumis au taux réduit intermédiaire de 7% de la TVA, par application de l'article 279 m du Code général des impôts, les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques. En revanche, les prestations d'enseignement de la cuisine relèvent du taux normal de la TVA fixé à 19,60% (puis normalement à compter d'octobre 2012 à 21,20%).

Conformément à l'article 268 bis du Code général des impôts, lorsque des opérations sont passibles de taux différents, chacune d'elles doit être imposée à raison de son prix et au taux qui lui est propre.

Dans l'hypothèse d'une facturation forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l'administration. A défaut d'une telle ventilation, le prix est soumis dans sa totalité au taux normal (19,60%).

S'agissant des cours de cuisine suivis d'une consommation sur place, une méthode de ventilation de la prestation globale en fonction du temps passé à chaque étape de la prestation rendue constitue une méthode simple et économiquement réaliste, qui peut être résumée de la manière suivante :

• la TVA à 7% s'applique aux recettes à hauteur du rapport entre le temps consacré à la dégustation sur la durée totale de la prestation, et la TVA à 19,60% s'applique au reste des recettes ;

• si le repas dégusté sur place est accompagné d'une boisson alcoolique, le prix de cette dernière ne doit pas faire l'objet de la ventilation mais doit être soumis dans sa totalité au taux normal de la TVA fixé à 19,60%, dès lors que les ventes à consommer sur place de boissons alcooliques sont toujours soumises au taux normal.

Enfin, lorsque le cours de cuisine n'est pas suivi d'une dégustation sur place, mais de l'emport des plats préparés par le client, le taux normal de la TVA à 19,60% s'applique à l'intégralité du prix de la prestation.

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