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IR : évaluation forfaitaire 2016 des frais de carburants engagés en 2015

Le 14/03/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Déclaration d'impôt sur le revenu 2016 : baisse du barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles, scooters et motos.

Introduction

Les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels des salariés, ou de l'exploitant individuel et des sociétés civiles de moyens ayant opté pour la tenue d'une comptabilité super simplifiée, peuvent être enregistrés forfaitairement pour l'année 2015. Le barème publié en mars 2016 concerne les frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.

Sont concernés par ce barème :

  • les véhicules automobiles et les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters ou motocyclettes), pour les frais de carburant afférents à ces véhicules, qu'ils soient ou non inscrits à l'actif du bilan, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), ceci compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages (professionnel et personnel) dans leur utilisation.
  • les titulaires de revenus non commerciaux, locataires d'un véhicule en crédit-bail ou en leasing sont aussi autorisés à opter pour le barème des frais de carburant.
  • les salariés et commerciaux qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles (déplacements professionnels autres que le trajet domicile-travail).

Enfin, il est admis que l'associé d'une société de personnes relevant des dispositions de l'article 151 nonies du Code général des impôts peut également avoir recours au barème forfaitaire, pour le calcul des frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel et non déduits du résultat imposable de l'entreprise.

Sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure de simplification, les frais de carburant concernant les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, camions, tracteurs, véhicules utilitaires), ou véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet le transport de personnes ou de marchandises (comme des taxis et transporteurs).

Soulignons que cette année, en raison de la baisse des prix des carburants par rapport à l'an dernier, le barème est modifié à la baisse. Il tient compte :

  • de la dépréciation du véhicule
  • des frais d'achat des casques et protections
  • des frais de réparations et d'entretien
  • des dépenses de pneumatiques
  • de la consommation de carburant
  • des primes d'assurance.

En conséquence, il est possible de déduire en plus, les frais de stationnement et de péages (sous réserve de pouvoir présenter les justificatifs de paiement).

Barème 2016 d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (euro/km)

Le barème est publié chaque année par l'administration fiscale.

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,064

0,089

0,059

5 à 7 CV

0,078

0,110

0,073

8 à 9 CV

0,093

0,131

0,086

10 à 11 CV

0,105

0,147

0,097

12 CV et plus

0,117

0,164

0,108

Exemple : Un contribuable qui a parcouru, en 2015, 12.000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel (fonctionnant au gazole) peut obtenir la déduction de 12.000 x 0,093 = 1.116 euros

Barème 2016 d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (euro/km)

Puissance fiscale des véhicules

Frais de carburant au km

< 50 CC

0,029

de 50 CC à 125 CC

0,059

3,4 et 5 CV

0,075

au delà de 5 CV

0,103

Exemple : Pour un parcours en 2015 de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 5.000 x 0,075 = 375 euros

CC = centimètre cube

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