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TéléPAC : télédéclaration au titre de la PAC 2015

Le 22/01/2015, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Avec TelePAC les exploitants agricoles peuvent effectuer leurs demandes d'aides directes de la politique agricole commune jusqu'au 2 février 2015.

TelePAC est le site public de référence de simplification des démarches administratives des agriculteurs. Ce service offre aux agriculteurs un gain de temps considérable dans leurs démarches de demandes d'aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC).

Rapide, simple et sûr, ce service est accessible gratuitement à tout moment. Chaque compte est entièrement sécurisé grâce à un nom d'utilisateur, un mot de passe, une clé d'identification, et une signature électronique.
Jusqu'à la clôture des dossiers, l'utilisateur peut modifier sa déclaration, même après signature. Et pour plus de fiabilité, le logiciel réalise lui-même certains calculs, et vérifie les saisies pour s'assurer qu'aucune information capitale pour le traitement du dossier ne manque.

Le Gouvernement précise que lors de la campagne PAC 2014, les taux de télédéclaration ont été de près de 88% pour les aides ovines (contre 81% en 2013), et de plus de 93% pour les aides caprines (les aides dues au titre de l'élevage de chèvres). Ainsi, les déclarations en ligne ont subi, au cours de l'année 2014, une très forte augmentation.

En outre, il est rappelé que les aides ovines et caprines sont ouvertes, pour l'année 2015, aux éleveurs détenant au moins 50 brebis ou 25 chèvres éligibles. Les animaux doivent être détenus pendant au moins 100 jours, et correctement identifiés.

Source : Ministère de l'agriculture

© 2015 Net-iris

   

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