Volonté d'homogénéisation des droits de la concurrence, dans le cadre de l'OCDE

La publication Avocat News (n°11), fait état du "Premier forum mondial sur la concurrence", organisé sous la houlette de l'OCDE, les 17 et 18 octobre 2001, à Paris (communiqué en langue anglaise). Les considérations de concurrence ont ainsi pu être débattues entre les Etats industrialisés, et certains de leurs homologues en voie de développement, souligne Avocat News.
Les intervenants européen et américain ont reconnu "la nécessité d'une meilleure collaboration entre les autorités de concurrence", commente la publication, incluant les obstacles proprement juridiques. Les fusions transnationales à cet égard posent nombre de problèmes tenant à l'hétérogénéité des législations (référence au différend autour de l'affaire GE/Honeywell : voir le Monde du 30 juillet 2001, qui le réinscrit dans un entretien sur le programme européen de la concurrence avec le Commissaire, Mr Mario Monti). La multiplication de par le monde des autorités de contrôle de la concurrence confirme l'assertion, augmentant le risque de décisions contradictoires. De surcroît, une différence est érigée en paradigme, qui attribue au droit européen le but de protéger les concurrents, en opposition avec le droit anglo-saxon qui a pour objet la concurrence en elle-même. Les parties aux débats conviennent que l'issue ne saurait résider dans des solutions bilatérales ponctuelles, et qu'il faut se résoudre à des accords internationaux. A cet égard, l'avènement du réseau des autorités de la concurrence a été annoncé. Voir l'annonce gouvernementale du Colloque : "Les nouveaux circuits du commerce mondial - Dynamiques d'internationalisation des entreprises" à Paris, le 11 décembre 2001. OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economiques