Existe t-il un RCS des sociétés européennes ?

European Business Register propose des informations officielles sur les entreprises des pays connectés au réseau EBR.

Pour les sociétés qui souhaitent ouvrir une succursale dans un autre Etat membre, faire des affaires avec des sociétés d'autres Etats membres ou encore proposer leurs services à des sociétés européennes, il existe un registre européen du commerce dénommé European Business register (EBR), accessible sur le site GBRdirect.eu.

Constitué sous la forme d'une coopération technique informelle entre des registres nationaux ou régionaux (comme en Autriche) du commerce de 17 Etats membres de l'UE et de 5 autres pays ou territoires européens, ce réseau de registres du commerce - dont l'objectif est de fournir des informations fiables aux entreprises de toute l'Europe (forme juridique, siège social, représentants légaux, etc.) - pourrait devenir un véritable RCS européen.

En effet, une proposition de directive relative à l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés, adopté en février 2012 par le Parlement européen et la Commission européenne, pourrait faciliter l'accès électronique transfrontière aux informations enregistrées aux RCS des Etats membres, mais aussi garantir que les données contenues dans les registres du commerce sont à jour.

Pour l'heure et contre paiement, il est possible via l'EBR :

• de rechercher une entreprise ;
• de consulter la fiche d'identité d'une entreprise ;
• de télécharger les rapports d'une entreprise ;
• mais aussi de vérifier un numéro de TVA.

Ce service est ouvert aux entreprises comme aux particuliers et permet d'avoir accès, de manière non exclusive, aux données figurant dans les registres du commerce participant au service.
Les informations obtenues sur l'entreprise recherchée sont publiées en français si la demande est elle-même rédigée dans cette langue.

© 2012 Net-iris