Paris présente à Bruxelles son programme de stabilité 2012-2016

Le programme de stabilité de la France couvrant les années 2012 à 2016 va être soumis pour avis à la Commission européenne.

Dans le cadre du "semestre européen", le ministre de l'Economie, François Baroin, va soumettre à la Commission européenne d'ici la fin du mois, le programme de stabilité des finances de la France, couvrant les périodes 2012-2016 et s'inscrivant dans une double logique, à la fois française et européenne. Au préalable, le texte sera soumis à l'examen des commissions des finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Rappelons que le "semestre européen" est un processus institutionnel, mené sous la direction des institutions de l'Union européenne, dont la Commission européenne, qui vise à renforcer la coordination entre les Etats membres pour la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union, en particulier dans sa dimension macroéconomique.

Pour la France, la trajectoire de réduction du déficit qui pourrait s'engager à partir de 2013 vise à "ramener le déficit à 3% l'an prochain, puis de diminuer de 1 point de PIB chaque année pour atteindre l'équilibre des comptes publics dès 2016" (NDLR : le programme pourrait être complètement modifié en fonction des résultats de l'élection présidentielle de mai 2012).

Pour son programme de stabilité, le Gouvernement Fillon a retenu une hypothèse de croissance de +0,7% pour 2012 et de +1,75% pour 2013. La croissance prévue sur la période 2014-2016 s'établirait ensuite à 2% par an.
Compte tenu des bons résultats 2011, le Gouvernement a même révisé à 4,4% le déficit prévisionnel pour 2012 (contre 4,5% dans la loi de Finances initiale), en dépit d'une hypothèse de croissance moins favorable.

En réaffirmant "sa détermination à poursuivre l'effort de réduction du déficit public et à ramener les comptes publics à l'équilibre dès 2016", le Gouvernement français se positionne clairement, avant tout, en faveur "de l'équilibre des comptes publics". François Baroin affirme même qu'il s'agit d'une "question de souveraineté et de soutien à l'économie" et, va jusqu'à prévoir un plan d'effort de 115 milliards d'euros (les 2/3 étant des économies en dépenses).

Pour le Gouvernement, "la stratégie mise en oeuvre (...) est une stratégie d'équité car elle fait peser l'essentiel de l'effort sur les entreprises et les ménages dont la capacité contributive est la plus élevée", ajoute le ministre.
Mais c'est aussi "une stratégie de croissance car le désendettement des administrations publiques et la poursuite de réformes de structure sont les conditions essentielles d'amélioration de notre potentiel de croissance", conclut-il.

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