Le seuil de dispense de certificat de sécurité aéroportuaire est abaissé

Seuls les exploitants d'aérodromes dont le trafic est inférieur à 10.000 passagers sont dispensés de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

En France, nul ne peut exploiter un aérodrome civil accueillant du trafic commercial s'il n'a obtenu de l'autorité administrative un certificat de sécurité aéroportuaire. Toutefois, pour les aérodromes à faible trafic, la détention du certificat n'est pas exigée.

Seulement quelques mois après la publication d'un arrêté fixant à 30.000 passagers le seuil de trafic d'un aérodrome civil accueillant du trafic commercial à partir duquel le certificat de sécurité est obligatoire, un nouvel arrêté du 2 avril 2012 abroge les dispositions en vigueur.

Désormais, seuls les exploitants d'aérodromes dont le trafic annuel a été inférieur à 10.000 passagers sur des vols commerciaux, au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées, sont dispensés de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

Pour les aérodromes dont le trafic dépasse le seuil fixé ci-dessus et pour lesquels une procédure de délégation de service public est engagée au 12 avril 2012, l'exploitant d'aérodrome bénéficiaire de cette nouvelle délégation a 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de cette dernière pour déposer sa demande de certificat de sécurité aéroportuaire et 18 mois à partir de cette même date pour l'obtenir.

Ces dispositions s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à partir de novembre 2012.

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