L'indice de référence des loyers poursuit sa progression début 2013

La variation annuelle de l'indice de référence des loyers augmente de 1,54% au 1er trimestre 2013.

Les personnes qui s'acquittent depuis mai 2012, d'un loyer de 600 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat (base indice du 1er trimestre), pourraient voire leur loyer mensuel passer à 609 euros à compter du 1er mai 2013, ce qui représente une hausse de 108 euros en année pleine.

Le contrat de location d'un logement d'habitation contient généralement une clause visant à permettre la révision annuelle du loyer. Cette révision intervient, à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat. Elle ne peut excéder la variation annuelle de l'indice de référence des loyers.

Cet indice correspondant à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Au 1er trimestre 2013, il a confirmé la tendance croissante des derniers mois, indique la courbe de l'Insee. La variation annuelle augmente de 1,54% (après +1,88% au 4ème trimestre 2012, +2,15% au 3ème trimestre, et +2,20% au second trimestre), correspondant à un indice de 124,25.

La formule de calcul du nouveau loyer est la suivante : nouveau loyer = loyer précédent X (dernier indice de référence des loyers connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente).

Sont notamment concernés par cette méthode de calcul : les locaux à usage d'habitation régis par la loi de 1989, les locaux meublés soumis à l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation, les redevances de location-accession à la propriété immobilière et les loyers des bâtiments d'habitation des fermages et baux ruraux (article L411-11 du Code Rural).
En sont notamment exclus : les locaux commerciaux et les locaux spécifiques régis par d'autres dispositions législatives.

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