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Cotisations dues au titre de 2013 par les professions libérales

Le 17/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Montants des cotisations à verser aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoires et aux régimes d'assurance invalidité-décès.

Introduction

Le montant des cotisations dues aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales pour l'année 2013, a été actualisé. Sont notamment concernés les notaires, experts-comptables, architectes, médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et vétérinaires.

Régimes d'assurance vieillesse complémentaire

Le décret (n°2013-1081) du 29 novembre 2013, remplace pour l'année 2013, les dispositions du décret (n°2012-478) relatif à l'année 2012.

Pour 2013, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées, ressortissant à certaines sections professionnelles, sont les suivants :

  • notaires : la section B, classe 1 équivaut à 2.020 euros (contre 1.944,40 euros).
  • officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : la classe spéciale équivaut à 630 euros (contre 620 euros).
  • experts-comptables, en classe A la cotisation est de 573 euros (contre 549 euros),
  • architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L382-1 du Code de la sécurité sociale,enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, la cotisation est de 1.184 euros (contre 1.156 euros) pour la classe I ;
  • médecins, le taux de la cotisation proportionnelle est inchangé : 9,30% (contre 9,20%).
  • chirurgiens-dentistes et sages-femmes, la cotisation forfaitaire est de 2.394 euros (contre 2.328 euros), le taux de la cotisation proportionnelle est de 10,20% (contre 10,05%).
  • auxiliaires médicaux, la cotisation forfaitaire est de 1.376 euros (contre 1.296 euros), le taux de la cotisation proportionnelle reste à 3%. Les limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle sont de 25.246 euros pour le seuil et de 151.379 euros (contre 144.046 euros) pour le plafond.
  • pharmaciens, la cotisation de référence est de 1.020 euros (contre 1.000 euros).
  • vétérinaires, le taux d'appel de la cotisation est de 101,50% (contre 101%).

Régimes d'assurance invalidité-décès

Le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant à certaines sections professionnelles est fixé, pour l'année 2013, comme suit :

  • officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
    - classe 1 (classe de référence) : 260 euros (contre 220 euros en 2012) ;
  • experts-comptables et des comptables agréés :
    - classe 1 : 120 euros ;
    - classe 2 : 240 euros ;
    - classe 3 : 480 euros ;
    - classe 4 : 720 euros ;
  • architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :
    - classe A (classe de référence) : 76 euros.
  • médecins :
    - classe A : 604 euros ;
    - classe B : 720 euros ;
    - classe C : 836 euros ;
  • chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :
    - au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 917 euros (contre 903 euros en 2012) ;
    - au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 264 euros (contre 255 euros en 2012) ;
    - classe A (classe de référence des sages-femmes) : 91 euros ;
  • auxiliaires médicaux :
    - cotisation unique : 654 euros ;
  • vétérinaires :
    - classe A (classe de référence) : 402,60 euros.

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