Activité professionnelle, mobilité et formation

Liste des propositions de réforme du rapport Davy visant à davantage sécuriser les parcours professionnels au cours de la vie active.

Selon François Davy, ex-patron d'Adecco France, et auteur du rapport intitulé "Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte social universel" : le marché du travail français se caractérise de nos jours par une plus grande instabilité qu'auparavant (montée des mobilités professionnelles, volontaires ou forcées, ou encore passage plus fréquent par une période de chômage), liée notamment à la concurrence internationale accrue qui conduit les entreprises à faire preuve de flexibilité.

Face à la montée du sentiment d'insécurité professionnelle et partant du constat que "les dispositifs existant aujourd'hui sont trop nombreux, trop complexes", mais aussi que "le système de formation (...) ne fonctionne pas de manière satisfaisante", il propose de sécuriser davantage les parcours professionnels et de raccourcir la durée moyenne des périodes de recherche d'emploi.

L'idée est de "donner aux salariés les moyens d'être acteurs de leurs parcours et les accompagner individuellement pour qu'ils puissent exprimer eux-mêmes la voie dans laquelle ils souhaitent s'engager", notamment à travers la réorganisation de Pôle emploi et de ses missions.

Le rapport recommande ainsi de spécialiser Pôle emploi par métiers, de renforcer le Pôle emploi de volontaires du service civique, de réorganiser le portail internet du Pôle emploi par bassin d'emploi, ou encore d'imposer à l'entreprise qui licencie d'inscrire elle-même à Pôle emploi le salarié devenu chômeur.

C'est après de nombreuses consultations que l'auteur du rapport dresse une liste de réformes à mettre en oeuvre.

Les propositions de réforme du rapport Davy

• Créer un compte universel de droits sociaux, consultable sur un portail internet ;
• Développer le congé individuel de formation (CIF) ;
• Assurer la portabilité et la transférabilité des droits sociaux (droits à la formation) ;
• Faire en sorte que chaque jeune sortant du système scolaire sans diplôme ou sans qualification suive une formation/un apprentissage, dans son bassin d'emploi ;
• Elargir la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) à un niveau régional, voire national ;
• Informer automatiquement les individus de leurs droits à la VAE (Validation des acquis de l'expérience) ;
• Recentrer le bilan de compétences autour de l'individu ;
• Créer un droit à la formation initiale différée (sorte de formation de seconde chance), en complément du droit à l'orientation ;
• Inciter les entreprises à devenir des centres de formation d'apprentis ;
• En cas de suppression d'emploi, créer pour l'entreprise une obligation d'accompagnement individualisé en complément de l'indemnisation du salarié licencié ;
• Faire du compte social universel (droit à la formation tout au long de la vie) un outil permettant d'appuyer Pôle emploi dans ses missions de prévention et d'information ;
• Simplifier les structures chargées de la formation et réformer le financement ;
• Expérimenter le compte individuel social (qui ferait entrer dans les faits la portabilité et la transférabilité des droits des individus tout au long de leur vie active) dans deux branches, avant de procéder à sa généralisation.

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