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Fiscalité, impôts et taxes : comparatif des programmes Hollande-Sarkozy

Le 23/04/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

Projets de réforme en droit fiscal des candidats au 2ème tour à l'élection présidentielle 2012 : François Hollande pour le PS et Nicolas Sarkozy pour l'UMP.

La Rédaction de Net-iris vous propose une synthèse des projets de réforme en droit fiscal annoncés par les deux candidats finalistes à l'élection présidentielle de 2012, M. François Hollande, et M. Nicolas Sarkozy, dans leurs programmes respectifs.

Si certaines réformes entreront en vigueur dès 2012, d'autres seront mise en oeuvre tout au long du quinquennat.

Fiscalité des particuliers

François Hollande

Nicolas Sarkozy

ISF

1) Restauration de l'impôt sur la fortune tel qu'il était avant la réforme.

2) Fin des allègements de l'impôt sur la fortune institués en 2011 (ex : ISF PME).

Maintien du dispositif actuel.

Contribuables soumis à l'impôt sur le revenu

1) Suppression de multiples "niches fiscales" accordées aux ménages les plus aisés et plafonnement total des niches fiscales à 10.000 euros de diminution d'impôt par an.

2) Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

3) Imposition des revenus du capital comme ceux du travail.

4) Création d'une tranche supplémentaire d'IR, de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part.

Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR).

1) Instaurer un impôt sur les exilés fiscaux français, qui s'installent à l'étranger exclusivement pour des raisons fiscales.

2) Création d'une feuille d'imposition par collectivité pour que chacun sache ce qu'il paye pour sa commune, son département et sa région.

3) Pas de hausse d'impôt.

Fiscalité des entreprises

	François Hollande	Nicolas Sarkozy
Réforme de l'Impôt sur les sociétés	1) Mise en place de 3 taux d'imposition différents sur les sociétés : - 35% pour les grandes, - 30% pour les petites et moyennes, - 15% pour les très petites. Avec une distinction entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires. 2) Suppression des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes.	Maintien du dispositif actuel.
Fiscalité des grands groupes	1) Suppression de multiples niches fiscales accordées aux plus grosses entreprises.	1) Création d'un impôt minimal sur les grands groupes, assis dans un premier temps sur le chiffre d'affaires mondial, afin de freiner les délocalisations. 2) Interdire la déduction fiscale des dépenses de délocalisation de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
Fiscalité et produits culturels	1) Mise en place d'un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie. 2) Abrogation et remplacement de la loi Hadopi par une grande loi qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé. 3 ) Politique de soutien au développement des nouvelles technologies et de l'économie numérique et aux librairies indépendantes.	1) Promouvoir une TVA à taux réduit sur les biens culturels, physiques et en ligne. 2) Encourager le développement de l'offre légale de contenus culturels qui rémunérera équitablement l'ensemble des acteurs de la création, et s'étendra également à l'ensemble du patrimoine immatériel de l'Etat.
Crédit d'impôt rechercher	1) Simplification du crédit d'impôt recherche et renforcement de son accessibilité.	Maintien du dispositif existant.
Fiscalité liée aux investissements	1) Modulation de la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés.	Maintien du dispositif existant.