
Affaires, marchés publics, banques : comparatif des programmes Hollande-Sarkozy
Projets de réforme en droit des affaires des candidats au 2ème tour à l'élection présidentielle 2012 : François Hollande pour le PS et Nicolas Sarkozy pour l'UMP.
Les deux candidats finalistes à l'élection Présidentielle de 2012 proposent plusieurs réformes concernant le monde de l'entreprise, les banques, les affaires et l'entrepreneuriat.
Vous pouvez les retrouver sur les sites officiels respectifs du candidat du parti socialiste, M. Hollande, et du candidat l'Union pour un mouvement populaire, M. Sarkozy, mais aussi vous reporter au tableau suivant pour connaître leurs ambitions de réforme.
Réformes touchant les entreprises et les professionnels
François Hollande | Nicolas Sarkozy | |
Echanges commerciaux de la France et marchés publics | 1) Mise en place d'une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale. 2) Création d'une contribution climat-énergie aux frontières de l'Europe. 3) Ouverture de la commande publique aux entreprises, en toute indépendance et transparence. | 1) Exiger la réciprocité dans les échanges commerciaux entre l'Europe et le reste du monde. Si les négociations n'aboutissent pas d'ici un an, la France réservera ses marchés publics aux seules entreprises européennes, jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé. 2) Compenser toute création d'une norme par la suppression de deux normes anciennes pour simplifier la vie des entreprises. 3) Réserver une partie des commandes publiques aux PME européennes, comme le font les Etats-Unis pour leurs propres PME. |
Droit bancaire | 1) Séparation des activités des banques utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives. 2) Interdiction faite aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux et suppression des produits financiers toxiques. 3) Encadrement des bonus des banques. 4) Taxation des bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15%. 5 ) Création d'une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d'une agence publique européenne de notation. | Maintien du dispositif existant. |
Recherche et / ou développement | 1) Création d'une Banque publique d'investissement pour développer les PME, soutenir les filières d'avenir et la conversion écologique et énergétique de l'industrie. 2) Réservation d'une partie des financements à l'économie sociale et solidaire. 3) Simplification de l'organisation du financement de la recherche. 4) Accélération de la mise en oeuvre des Investissements d'avenir. | 1) Faire l'avance du crédit impôt recherche aux PME qui n'ont pas la trésorerie, pour qu'elles puissent investir dans l'innovation. 2) Supprimer le privilège du Trésor Public, pour inciter les banques à financer davantage les PME. |
Artisans et travailleurs indépendants | 1) Mise en place dans chaque région, d'un interlocuteur unique pour les artisans et les commerçants. | Appliquer le principe "zéro activité/zéro charges" aux artisans et aux travailleurs indépendants, comme c'est aujourd'hui le cas pour les auto-entrepreneurs. |
Agriculture | 1) Soutien de la France à un budget européen ambitieux pour l'avenir de l'agriculture dans sa diversité, en particulier l'élevage, dans le cadre de la révision de la politique agricole commune. 2) Incitation à l'adoption de nouveaux modèles de production et de l'agriculture biologique. 3) Donner aux producteurs les moyens de s'organiser pour rééquilibrer les rapports de force au sein des filières face à la grande distribution. 4) Protection de l'économie maritime et modernisation de la pêche. | 1) Rendre les agriculteurs plus compétitifs grâce à la baisse de leurs charges. 2) Maintenir les moyens de la politique agricole commune. 3) Renforcer l'organisation des filières de transformation afin de permettre aux agriculteurs de peser dans la négociation de leurs prix face aux distributeurs. 4) Réduire de 50% d'ici 2020 la disparition annuelle de terres agricoles. |
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Pour approfondir ce sujet :
Information de veille juridique
- Elections Présidentielles 2012 (06/09/2012)
- Résultats officiels de l'élection Présidentielle 2012 et réformes à venir (10/05/2012)
- Le programme de réforme de la France du Président F. Hollande (07/05/2012)









