Création en France du label bâtiment biosourcé

Reconnaissance des biomatériaux d'origine végétale ou animale utilisés lors de la construction de bâtiments notamment comme matériaux d'isolation.

Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent désormais être construits et aménagés de telle sorte qu'ils respectent certaines caractéristiques thermiques (consommation en énergie, besoin en chauffage, refroidissement), ce qui amène les maîtres d'ouvrage à privilégier certains matériaux d'isolation.

Pour de la construction de bâtiments, notamment d'habitation, il est possible d'utiliser des matériaux d'origine végétale ou animale, qualifiés de biomatériaux ou de matériaux biosourcés. Il s'agit notamment du bois et de ses dérivés, mais aussi du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton.

Ces matériaux naturels présentent deux atouts principaux sur le plan de l'environnement puisque la matière dont ils sont issus est renouvelable. En outre, ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.

Afin d'encourager et de valoriser l'utilisation de ces biomatériaux, le ministère de l'Ecologie a décidé de créer le label bâtiment biosourcé "permettant de mettre en lumière cette qualité environnementale et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d'ouvrage intégrant une part significative de ces matériaux dans leur construction".

Un arrêté du 19 décembre 2012 détermine les conditions d'attribution de ce "Label Bâtiment Biosourcé" qui s'applique aux bâtiments neufs, créé par le décret (n°2012-518) du 19 avril 2012, dès lors que le bâtiment intègre :

• le respect d'un taux minimal d'incorporation au bâtiment de produits de construction biosourcés et mobiliers fixes, dotés de caractéristiques minimales ;
• des exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés ou à la famille de produits biosourcés mis en oeuvre ;
• les modalités minimales de contrôle définies en annexe I de l'arrêté.

Il définit tout d'abord trois niveaux de label bâtiment biosourcé (1er Niveau 2013, 2ème Niveau 2013, 3ème Niveau 2013) ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Ensuite, il précise les modalités de contrôle et d'attribution du label.

La mise en place de ce label devrait, tout en offrant un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrage, contribuer à :

• promouvoir l'utilisation de ressources de proximité,
• dynamiser le tissu économique local,
• favoriser le développement et la structuration d'écoindustries dans les territoires.

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