Finalisation de la réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels

Plusieurs décrets réforment les cadres d'emplois de la filière des sapeurs-pompiers de chaque SDIS à compter du 1er mai 2012.

Une série de décrets et d'arrêtés vient d'achever la modernisation du statut de sapeur-pompier professionnel, employé en qualité d'agent de la fonction publique territoriale, qui se matérialisera dès le 1er mai 2012 par une revalorisation de la rémunération des personnels concernés.

Ces décrets portent notamment sur :

• les évolutions de carrière,
• les parcours professionnels et la formation pour l'ensemble des grades et des catégories de sapeurs-pompiers,
• la reconnaissance des responsabilités à tous les niveaux,
• la mise en place de nouvelles possibilités d'avancement,
• ou encore la revalorisation des salaires (en particulier pour les catégories C et B).

Sans préjudice des missions qui leur sont confiées par leur statut particulier en fonction de leur grade, les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper les emplois opérationnels et d'encadrement, qui sont désormais mieux reconnus et valorisés.

La plupart des nouvelles règles changent à compter du 1er mai 2012. Par exemple, les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité évoluent, afin de garantir le niveau de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels dont la grille indiciaire change à l'occasion de la réforme des cadres d'emplois.

• Décret (n°2012-519) du 20 avril 2012 modifiant le décret (n°90-850) du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

• Décret (n°2012-520) du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.

• Décret (n°2012-521) du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

• Décret (n°2012-522) du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

• Décret (n°2012-523) du 20 avril 2012 modifiant le décret (n°2001-682) du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

• Décret (n°2012-524) du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

• Décret (n°2012-525) du 20 avril 2012 modifiant le décret (n°95-1018) du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

• Décret (n°2012-526) du 20 avril 2012 modifiant l'article R1424-23-1 du Code général des collectivités territoriales.

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité, définie par l'article 6-4 du décret (n°90-850) du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

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