Lutte contre l'immigration irrégulière à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Liste des documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Afin de limiter l'immigration illégale et la fraude aux faux-papiers, un arrêté fixe, dans le respect des conventions internationales applicables, la liste des documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Pour être admis à entrer sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, tout étranger non bénéficiaire de la libre circulation doit être muni d'un document ou de documents de voyage en cours de validité et reconnus par la France pour le franchissement de ses frontières extérieures métropolitaines, revêtus le cas échéant d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française.

Tout étranger doit se présenter à un des points de passage contrôlés et dans les conditions d'ouverture répertoriés à l'annexe I de l'arrêté.

Soulignons que ne sont toutefois pas soumis à ces règles, les étrangers transitant par le territoire français en empruntant exclusivement la voie aérienne, sous réserve qu'ils ne sortent pas des limites de la zone de transit international de l'aéroport durant les escales.

Source : Arrêté du 18 avril 2012

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