Seuils d'exonération à l'IR 2012 des sommes perçues par un étudiant

Les salaires et gratifications perçus par un étudiant de moins de 25 ans sont sous certaines conditions exonérés de l'impôt sur le revenu.

Pour l'établissement de la déclaration d'impôt des revenus 2012, de nombreux parents d'étudiants s'interrogent sur leur obligation ou dispense de déclarer au fisc les salaires perçus par leur enfant au cours de l'année, dans le cadre soit d'un contrat de travail en CDI à l'année, soit au cours des périodes de vacances (le plus souvent un contrat saisonnier), mais aussi les éventuelles gratifications allouées à leur enfant au cours de périodes de stage.

Salaires provenant d'un job étudiant

Les salaires perçus par les élèves ou étudiants en contrepartie d'une activité professionnelle doivent, dans certains cas, être déclarés sur la déclaration d'impôt des parents en cas de rattachement fiscal du jeune majeur, ou nécessiter le dépôt d'une déclaration fiscale par le jeune en son nom.

Selon l'article 81 36° du Code général des impôts, sont dispensés d'impôt sur le revenu, "sur option" des bénéficiaires, dans le cadre d'une déclaration des revenus personnelle ou de celle du foyer fiscal de rattachement, les salaires versés aux personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier 2011, à l'exception des agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation, en rémunération d'activités exercées pendant leurs études, secondaires ou supérieures, ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de 3 fois le montant mensuel du smic.

Pour déterminer la limite d'exonération, il convient de retenir le montant au 1er juillet de l'année d'imposition du SMIC mensuel brut calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Pour l'imposition des revenus de 2011, la limite d'exonération s'établit à 4.104 euros. Attention, l'exonération ne s'applique que sur option.
Le contribuable peut choisir de ne pas bénéficier de l'option afin de préserver son droit éventuel à la prime pour l'emploi. Si tel est le cas, il convient de porter la totalité des salaires en case 1AJ à 1DJ de la déclaration d'impôt sur le revenu.

Au-delà du seuil de 4.104 euros de revenus ou si le jeune étudiant était âgé de plus de 25 ans au 1er janvier 2011, alors les sommes perçues doivent être déclarées.

Gratifications de stage

Les indemnités de stage en entreprise versées par les entreprises aux étudiants - appelées gratifications - sont, quel que soit l'âge du jeune, exonérées d'impôt sur le revenu, à la condition que :

• le stage fasse partie du programme de l'école ou des études,
• que le stage présente un caractère obligatoire pour l'étudiant,
• et que la durée du stage n'excède pas 3 mois.

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