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Seuils d'exonération à l'IR 2015 des sommes perçues par un étudiant

Le 29/03/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Les salaires et gratifications perçus par un étudiant de moins de 25 ans sont sous certaines conditions exonérés de l'impôt sur le revenu.

Introduction

Pour l'établissement de la déclaration d'impôt des revenus perçus en 2015 à effectuer en mai 2016, de nombreux parents d'étudiants s'interrogent sur leur obligation ou dispense de déclarer au fisc les salaires perçus par leur enfant au cours de l'année, dans le cadre soit d'un contrat de travail en CDI à l'année, soit au cours des périodes de vacances (le plus souvent un contrat saisonnier), mais aussi les éventuelles gratifications allouées à leur enfant au cours de périodes de stage.

Salaires provenant d'un job étudiant

Les salaires perçus par les élèves ou étudiants en contrepartie d'une activité professionnelle doivent, dans certains cas, être déclarés sur la déclaration d'impôt des parents en cas de rattachement fiscal du jeune majeur, ou nécessiter le dépôt d'une déclaration fiscale par le jeune en son nom.

Selon l'article 81 36° du Code général des impôts, sont dispensés d'impôt sur le revenu, "sur option" des bénéficiaires, dans le cadre d'une déclaration des revenus personnelle ou de celle du foyer fiscal de rattachement, les salaires versés aux personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier 2015, à l'exception des agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation, en rémunération d'activités exercées pendant leurs études, secondaires ou supérieures, ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de 3 fois le montant mensuel du smic.

Pour déterminer la limite d'exonération, il convient de retenir le montant au 1er juillet de l'année d'imposition du SMIC mensuel brut calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Pour l'imposition des revenus au titre de 2015, la limite d'exonération s'établit à 4.373 euros. L'exonération s'applique sur option. L'option n'est soumise à aucun formalisme particulier. Elle résulte de la non-déclaration par les intéressés des salaires concernés à due concurrence du plafond d'exonération.

Au-delà du seuil de 4.373 euros de revenus ou si le jeune étudiant était âgé de plus de 25 ans au 1er janvier 2015, alors les sommes perçues doivent être déclarées.

Gratifications provenant de stage

Les indemnités de stage en entreprise versées par les entreprises aux étudiants - appelées gratifications - sont, quel que soit l'âge du jeune, exonérées d'impôt sur le revenu, à la condition que :

  • le stage fasse partie du programme de l'école ou des études,
  • que le stage présente un caractère obligatoire pour l'étudiant,
  • et que par an et par contribuable, la gratification n'excède pas le montant annuel du SMIC (soit 17.490 euros).

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