Affichage obligatoire sur un site d'installation classée

Modalités d'affichage et indications obligatoires à fournir au public sur un site devant accueillir une installation classée pour la protection de l'environnement de type ICPE.

Certaines installations, industrielles ou non, sont susceptibles de générer des risques ou des dangers pour l'environnement et indirectement pour l'homme. En France, elles sont soumises à une législation et une réglementation particulières, qui débute par leur classement en "installations classées pour la protection de l'environnement" (ICPE).

La nomenclature des installations classées varie selon qu'il s'agit de substances (substances toxiques, inflammables ou radioactives, etc.) ou d'activités (agroalimentaire, déchets, bois, etc.), sachant qu'une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques.

L'article R512-46-15 du Code de l'environnement impose à l'exploitant d'un tel site de déposer une demande de classement de son installation, puis d'afficher sur son site jusqu'à la fin de la consultation du public, un avis, dont le contenu et la forme viennent d'être fixés par un arrêté du 16 avril.

A compter du 1er janvier 2013, dès le dépôt du dossier de demande d'enregistrement à la Préfecture, il devra être affiché sur le site prévu pour l'installation classée une ou plusieurs pancartes d'au moins 1,2 mètre par 0,8 mètre, visible de la ou des voies publiques, comportant notamment des indications sur la nature de l'activité envisagée et les principales caractéristiques du projet.

Source : Arrêté du 16 avril 2012

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