Actualité : article de veille

Classification des véhicules et zone d'actions prioritaires pour l'air

Le 15/05/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Les automobilistes peuvent dès à présent connaître la nomenclature mise en place pour classer les véhicules et savoir s'ils pourront accéder aux centres-villes des agglomérations dotées d'une ZAPA.

Introduction

Dans la perspective de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les grandes agglomérations, une expérimentation va être menée à partir de 2012 dans 8 villes : il s'agit de la création de zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Dans ces zones qui se trouveront dans un premier temps dans les communes de Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux, les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler sous peine d'amende.
Qu'il s'agisse des vieilles camionnettes émettant de la fumée grisâtre, des véhicules diesels les plus anciens, et plus généralement ceux émettant le plus de CO2/km seront bannis des centres villes, obligeant ainsi leur propriétaire à utiliser les transports collectifs, faire du covoiturage ou envisager d'acquérir un véhicule bénéficiant d'un bonus écologique.

Pris pour application des décrets du 20 février 2012 créant les ZAPA, un arrêté du 3 mai 2012 fixe la nomenclature nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes (et donc de leur âge) car plus un véhicule est ancien et plus il émet des polluants nocifs pour la santé (tels que les oxydes d'azote et les particules), même s'l est bien entretenu. C'est sur cette classification que les villes vont s'appuyer pour déterminer la liste des véhicules interdits de circuler dans la Zapa.

Chaque commune participant à l'expérimentation définira la catégorie des véhicules admis à circuler en centre-ville (ex : ceux de la classification 5 étoiles), avec parfois une distinction selon le type de véhicules (deux roues 3 étoiles et plus, véhicule de tourisme 4 étoiles et plus, poids lourd 4 étoiles et plus, etc.), ainsi que les heures et jours où la restriction s'appliquera.

Ainsi, des mesures de restriction ou d'interdiction de la circulation pourront être mises en place dans les Zapa, par les communes ou groupements de communes de plus de 100.000 habitants en fonction du contexte local et des enjeux en termes de pollution de l'air sur la zone. Elles s'appliqueront soit dans le cadre de plans de protection de l'atmosphère, soit en cas de pic de pollution sur décision du préfet.

En application des articles L318-1 et R318-2 du Code de la route, les véhicules sont classés en fonction de leur date de première immatriculation et de leur motorisation. Un surclassement des véhicules est toutefois possible sous certaines conditions (ex : équipement et transformation du véhicule ancien).

Ces dispositions entreront en vigueur après la publication d'un décret autorisant la première expérimentation des Zapa.

Classification des véhicules

Cette classification (de 1 à 5 étoiles) se fait en fonction du niveau d'émissions de gaz polluants et de particules des véhicules. Seuls les véhicules appartenant aux catégories d'étoiles les moins polluantes pourront circuler en Zapa.

Classification au titre des articles R318-2 du Code de la route et L228-3 du Code de l'environnement

Classification du groupe d'appartenance du véhicule

Date de première immatriculation

2 roues, tricycles et quadricycles moteur (1)

voitures particulières (2)

camionnettes (3)

poids lourds, autobus et autocars (4)

1 *

motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
Jusqu'au 31 mai 2000 inclus

motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
Jusqu'au 31/12/1996 Inclus

motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
Jusqu'au 30/09/1997 inclus

motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
Jusqu'au 30/09/2001 inclus

2 *

motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
Entre le 01/06/2000 et le 30/06/2004 inclus

motorisations diesel (b)
Entre le 01/01/1997 et le 31/12/2000 inclus

motorisations diesel (b)
Entre le 01/10/1997 et le 31/12/2000 inclus

motorisations diesel (b)
Entre le 01/10/2001 et le 30/09/2006 inclus

3 *

motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
Entre le 01/07/2004 et le 30/06/2015 inclus

motorisations diesel (b)
Entre le 01/01/2001 et le 31/12/2005 inclus

motorisations diesel (b)
Entre le 01/01/2001 et 31/12/2005 inclus

-

4 *

-

motorisations diesel (b)
Entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010 inclus

motorisations énumérées à la note (a)
Entre le 01/01/1997 et le 31/12/2010 inclus

motorisations diesel (b)
Entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010 inclus

motorisations énumérées à la note (a)
Entre le 01/10/1997 et le 31/12/2010 inclus

motorisations diesel (b)
Entre le 01/10/2006 et le 31/09/2009 inclus

motorisations énumérées à la note (a)
Entre le 01/10/2001 et le 31/09/2009 inclus

5 *

motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
A partir du 01/07/2015

motorisations électriques (c)
Quelle que soit la date de première immatriculation

motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
A partir du 01/01/2011

motorisations électriques (c)
Quelle que soit la date de première immatriculation

motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
A partir du 01/01/2011

motorisations électriques (c)
Quelle que soit la date de première immatriculation

motorisations énumérées aux notes (a) et (b)
A partir du 01/10/2009

motorisations électriques (c)
Quelle que soit la date de première immatriculation

NB : Plus le nombre d'étoiles du groupe de véhicules est important, moins le véhicule est polluant.

Au sens de l'article R311-1 du Code de la route et de l'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, correspondent à la classification de véhicule :

  • (1) : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;
  • (2) : les véhicules de catégorie M1 ;
  • (3) : les véhicules de catégorie N1 ;
  • (4) : les véhicules de catégorie M2, M3, N2 ou N3.

Notes :

  • (a) : Véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé (essence), véhicules fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV), au superéthanol et au gaz de pétrole liquéfié (GPL), ainsi que véhicules à propulsion hybride hors diesel et véhicules à bi-motorisation hors diesel ;

  • (b) : Véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression (diesel) ainsi que véhicules à propulsion hybride diesel et à bi-motorisation diesel ;

  • (c) : Véhicules routiers avec chaîne de traction électrique, équipés d'un ou plusieurs moteurs de traction mus exclusivement par l'électricité.

Véhicules bénéficiant de dérogations

Dérogation générale et permanente

Certains véhicules bénéficient d'une dérogation générale et permanente à l'interdiction de circuler en Zapa, quelle que soit leur date de première mise en circulation :

  • les véhicules d'intérêt général (véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités, et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires, ambulance de transport sanitaire, véhicules de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies) ;

  • les véhicules relevant du ministère de la Défense ;

  • les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Dérogation particulière

Les véhicules classés, qui, à leur date de première immatriculation, étaient conformes réglementairement à un niveau d'émissions polluantes correspondant à un groupe de classification supérieur, peuvent bénéficier de ce dernier classement, sur présentation de l'attestation dont le modèle est présenté en annexe de l'arrêté.

S'agissant des véhicules classés dans le groupe à 3 étoiles, ou dans le groupe à 2 étoiles pour les poids lourds, autobus et autocar et conformes, lors de leur première immatriculation, à un type réceptionné équipé d'un filtre à particules, peuvent, sur présentation de l'attestation dont le modèle est présenté en annexe de l'arrêté, être classés dans le groupe de véhicules à 4 étoiles.

Enfin, les véhicules réglementairement équipés d'un dispositif de traitement des émissions polluantes installé postérieurement à la première mise en circulation du véhicule peuvent, à la demande du titulaire du certificat d'immatriculation, être classés dans un groupe de véhicules de classification supérieure.

Sanction en cas d'infraction

En cas d'infraction aux mesures d'interdiction ou de restriction de circulation dans ces zones, le conducteur du véhicule sera passible d'une contravention de 4ème classe (135 euros) pour les poids lourds, les bus et autocars, et d'une contravention de 3ème classe (68 euros) pour les autres véhicules.

© 2012 Net-iris

   

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