Banque de France : évaluation du contrôle bancaire national, à l'aune du Comité de Bâle

"Les Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace", tels qu'établis par le Comité de Bâle en 1997 (voir le communiqué de presse du 22 septembre 1997) ont été conçus comme "les éléments fondamentaux d'un système efficace de contrôle". Ils visent tant les "préalables au contrôle bancaire efficace aux opérations bancaires transfrontières en passant par les prescriptions en matière de licence et de structure des banques, la réglementation et les stipulations prudentielles, les méthodes de contrôle bancaire en vigueur, les besoins d'informations et les pouvoirs des responsables du contrôle".
La Banque de France propose à la consultation les résultats des "deux exercices d'évaluation" du contrôle bancaire français, "l'un publié en octobre 2000 et portant sur le Code de transparence des politiques monétaires et financières, l'autre portant sur les Principes fondamentaux du Comité de Bâle". Les liens utiles sont proposés in fine de l'article.
Les documents proposés par la Banque de France, au-delà des seules considérations de contrôle, proposent une véritable évaluation du système bancaire français, et de ses évolutions (voir particulièrement le rapport du FMI).