Signature de la Charte déontologique par les ministres

Les nouveaux membres du Gouvernement Ayrault signent une Charte d'engagement et d'adhésion aux principes et valeurs défendus par le Président Hollande.

Les membres du gouvernement réunis lors du premier Conseil des ministres du quinquennat Hollande ont signé une "Charte de déontologie des membres du Gouvernement", reprenant "quelques principes simples" qui doivent "guider" leur comportement, comme par exemple l'interdiction de cumuler un mandat exécutif local avec un poste au gouvernement, ou encore le respect du Code de la route par les conducteurs des voitures ministérielles, mais aussi la remise aux services des domaines de tout cadeau de valeur.
Tout ministre qui ne respecterait pas ces principes devra renoncer à son ministère, assure le premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Elle est constituée de cinq chapitres basés sur le respect de grands principes.

• Solidarité et Collégialité : chaque membre du gouvernement a le droit de s'exprimer y compris sur les sujets extérieurs à ses attributions. Une fois que la décision est prise, au besoin après arbitrage du chef du gouvernement, c'est le principe de solidarité qui s'applique. L'expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu'affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l'égard de la crédibilité de l'action politique.

• Concertation et Transparence : les membres du gouvernement doivent être à l'écoute des citoyens. Des relations suivies avec les partenaires institutionnels doivent aller de pair avec un développement de la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l'internet. Plus généralement, le gouvernement a un devoir de transparence. Il respecte scrupuleusement les dispositions garantissant l'accès des citoyens aux documents administratifs. Il mène une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d'un grand nombre de données publiques.

• Impartialité : les membres du gouvernement sont au service de l'intérêt général. Ils doivent, non seulement faire preuve d'une parfaite impartialité, mais encore prévenir tout soupçon d'intérêt privé. C'est la raison pour laquelle ils remplissent et signent une déclaration d'intérêts lors de leur entrée en fonctions, déclaration qui est rendue publique, à l'exception des informations concernant des tiers.
  Ils confient la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d'un mandat garantissant qu'ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion.
  Les membres du gouvernement s'abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d'un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l'activité est en relation avec leur département ministériel. Ils remettent au service des domaines, soit immédiatement, soit à l'issue de leurs fonctions, les cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros. Ils s'abstiennent absolument de toute intervention concernant la situation d'un membre de leur famille ou d'un proche.

• Disponibilité : les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l'exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu'ils peuvent détenir.

• Intégrité et Exemplarité : les moyens mis à la disposition des ministres sont réservés à l'accomplissement de leur mission. Seules les dépenses directement liées à l'exercice des fonctions sont prises en charge par l'Etat. Les membres du gouvernement disposant d'un logement de fonction déclarent l'avantage en nature correspondant.
  A noter également que les membres du gouvernement doivent privilégier le train pour les déplacements d'une durée inférieure à 3 heures. Sauf contrainte particulière justifiant une escorte motocycliste, leurs déplacements en automobile se font dans la discrétion et le respect des règles du Code de la route.

La Charte de déontologie contient ainsi une liste de consignes à respecter, en précisant que "le bon fonctionnement d'une démocratie passe par l'existence d'un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. (...) Elle se construit jour après jour, au vu de l'action du gouvernement et de l'image donnée par ceux qui en sont membres. Un manquement isolé peut, à lui seul, suffire à l'entamer durablement".

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